Conseil Economique Social Culturel & Environnemental

Consultez le rapport sur la transition énergétique

Des consultations sont en cours pour le lancement d'études par la commission Aménagement du Territoire et la commission Santé.

I. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Présidée par M. Pierre-Marie Majorel, cette commission a retenu comme  1° volet de l'aménagement du territoire, le sujet de la mobilité à Saint-Barthélemy.

 

Le cahier des charges a été défini, et reproduit ci-dessous. La consultation des intervenants est en cours:

 

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT BARTHELEMY 

Plan Mobilité 2025 pour Saint Barthélemy 

Maître d’ouvrage :
Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE) 59 Rue Victor Schoelcher, La Pointe
Gustavia
97133 Saint Barthélemy 

1. DENOMINATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE 

Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental 59 Rue Victor Schœlcher, La Pointe
Gustavia
97133 Saint Barthélemy 

2. PROCEDURE DE PASSATION 

Marché passé selon procédure formalisée conformément au règlement intérieur du CESCE. En l’occurrence procédure MAPA.
Marché en lot unique à prix forfaitaires et unitaires 

3. OBJET DU MARCHE 

Réalisation d’un plan mobilité 2025 pour Saint Barthélémy 

4. LIEU D’EXECUTION 

Saint-Barthélemy 

5. CARACTERISTIQUES DU PROJET 

Les objectifs de l’étude sont les suivants :
• Proposer un plan de mobilité pour Saint Barthélémy à l’horizon 2025 reposant sur : 

o Une vision quantifiée, objective et segmentée des flux locaux liés au transport (déplacements quotidiens des locaux, déplacements touristiques, flux entrants et sortants de véhicules chaque année, etc.) 

o L’analyse d’un éventail de solutions techniques et organisationnelles (incluant le transport public), différenciées par segments d’utilisateurs et s’appuyant en priorité sur les véhicules électriques. 

o Une vision de la mobilité adaptée à une trajectoire de transition énergétique et d’évolution du mix énergétique de l’île, avec une introduction croissante d’énergies renouvelables et des mesures d’efficacité énergétique. 

  • Proposer des recommandations sur les modalités de déploiement et de mise en œuvre de ce plan mobilité, y compris sur le plan économique 

  • Proposer un plan d’action opérationnel à 3 ans pour la mise en œuvre des actions préconisées, incluant des recommandations à caractère politique. 

  • Animer une réunion publique de restitution des conclusions de l’étude. 

    Cette prestation devra être effectuée en concertation étroite avec les acteurs du tissu économique local. Un comité de pilotage de l’étude sera mis en place par le CESCE afin de fixer ses orientations et d’échanger sur les analyses du prestataire. Il se réunira physiquement a minima deux fois, en début et en fin de mission. Des points intermédiaires par téléphone seront organisés tout au long de la prestation. 

6. DELAIS D’EXECUTION 

Les délais d’exécution sont de 6 mois à compter de la notification. 

7. VARIANTES 

Les variantes sont acceptées 

8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 

Le vendredi 30 septembre 2016 à 18h00 (heure de Saint-Barthélemy). 

9. FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE 

Candidat individuel ou groupement d’entreprises solidaires. La sous-traitance est autorisée. 

10. PROCEDURE DE DEPOT DES OFFRES 

Les offres devront parvenir par voie postale en recommandé avec accusé de réception au CESCE. 

Un dépôt par email à l’adresse suivante est également accepté : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..  

11. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES 

Les candidats devront justifier des capacités professionnelles suivantes :
o Excellentes compétences dans le domaine des technologies de transport durables (3 

références minimum) ;
o Expérience dans l’accompagnement de territoires dans le déploiement de solutions de 

transports durables (3 références minimum) ;

o Expertise pointue sur les problématiques d’introduction de véhicules électriques et d’ENR dans les réseaux électriques, notamment insulaires (1 références minimum) ; 

o Expérience d’accompagnement de territoires en matière de politiques publiques, notamment dans le domaine de l’énergie et des transports durables (3 références minimum) ; 

12. CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES 

L’offre la mieux-disante sera appréciée en fonction des critères de choix définis ci-dessous et suivant la pondération suivante : 

o Valeur technique se rapportant au mémoire justificatif (70%) o Prix des prestations globales (30 %) 

La valeur technique sera notée par une note N1 calculée de la manière suivante : o Détail et clarté de la méthodologie et de la démarche proposée, noté sur 5 

o Prise en compte des particularités locales et des contraintes de l’ile et de la Collectivité de Saint-Barthélemy, noté sur 8 

o Equipe proposée (complémentarité des membres de l’équipe proposée en fonction des prestations, profil du chef de projet, compétences dans les domaines demandés),noté sur 5 

o Qualité de présentation du mémoire technique, noté sur 2 

Soit une note N1 totale de 20 points maximum 

Le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante : 

N2 = 20 X(Offre MD / Offre). 

Dans cette formule :
o Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N2 

o Offre MD = Offre Moins Disante (hors offre irrégulière, inappropriée, ou inacceptable et hors offre considérée anormalement basse) 

Soit une note N2 totale de 20 points maximum. 

La note finale sur 20 points sera calculée de la manière suivante arrondie à 2 chiffres après la virgule : 

N=N1x0,7 + N2x0,3 

13. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX CAPACITESET QUALITES DU CANDIDAT 

Les entreprises auront à produire, en même temps que leur offre, un dossier comprenant les pièces suivantes : 

o Lettre de candidature (DC1) ;
o Déclaration du candidat (DC2) ; 

o Références de l’entreprise de moins de 5 ans en ligne avec les critères énoncés précédemment ; 

o CV des membres de l’équipe mobilisés pour la prestation ;
o Un mémoire technique complet décrivant la compréhension des objectifs et enjeux de 

l’étude par le candidat ainsi que la méthodologie proposée et les livrables de l’étude. 

14. VALIDITE DES OFFRES : 90 jours 

15. UNITE MONETAIRE : 

Euro 

16. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 

Pierre-Marie Majorel, Président du CESCE 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

05 90 29 10 43 

 

II. COMMISSION SANTE

 

Sous la présidence de M. Antoine Querrard, Vice-Président du CESCE, la Commission Santé propose le lancement d’une étude dont le thème général est : "Quelle prise en charge médicale à St Barthélemy à l'horizon 2020", et qui aurapour mission d’éclairer les sujets suivants :

- Comment améliorer la prise en compte du risque vital ?

- Y a-t-il une place pour le privé dans cette prise en charge ?

- Quelle place pour la télémédecine ? Jusqu’où et comment ?

- Caisse de Sécurité sociale & prise en charge médicale à St-Barth ?

- Les innovations technologiques (télémédecine, robotisation...) peuvent-elles résoudre la problématique de la prise en charge chirurgicale ?

- Isolement sanitaire, comparaison avec nos voisins et autres lieux isolés dans le monde

- Orientation des patirents ? Méthodologie et destination ?

- Scénarios d'évolution en fonction des possibilités qui nous sont offertes.

Cette étude devra offrir un diagnostic de l'existant, des propositions d'évolutions en fonction des capacités de Saint-Barthélemy à agir (politiquement, juridiquement, socialement, financièrement, institutionnellement et de manière privée) et un plan d'action détaillé sur les dix prochaines années pour atteindre les objectifs définis ensemble.

La commission a commencé à sélectionner les cabinets susceptibles d'intervenir sue cette mission et devrait procéder à un choix final courant dernier trimestre  2016.

 

 

 

 

NEWS

ASSEMBLEE PLENIERE PUBLIQUE

REUNION PUBLIQUE JEUDI 27 AVRIL A 17H30 AU RESTAURANT SCOLAIRE DE GUSTAVIA
Le Conseil Economique Social Culturel et Environnemental invite la population à la présentation des conclusions de l'étude qu'il a menée sur la Mobilité à Saint-Barthélemy à l'horizon 2025, par le cabinet SUEZ CONSULTING.
Conférence-débat.

LES DOSSIERS D'ACTUALITE

Des consultations sont en cours pour le lancement d'études par la commission Aménagement du Territoire et la commission Santé.

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DERNIER AVIS RENDU

AVIS RENDU POUR LE CONSEIL TERRITORIAL DU 24 FEVRIER 2017

 

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UNE NOTE DE L'IEDOM: LE TOURISME A  ST BARTHELEMY - JANVIER 2015

 

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EN TELECHARGEMENT, LE BILAN DES 5 PREMIERES ANNEES DU CESC

L'intégrale des avis rendus par le CESC depuis sa création en 2007 jusqu'en 2012.

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