Conseil Economique Social Culturel & Environnemental

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AVIS RENDU LE 17 AOÛT 2017

 

 AVIS

du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de Saint-Barthélemy

sur la révision  de la réglementation en vigueur sur les travaux bruyants

Saisi le 4 juillet 2017 par courrier du Président Bruno Magras, et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy a émis l’avis suivant :

Aménagement de la réglementation en vigueur sur les travaux bruyants

Le CESCE prend acte des aménagements proposés au sujet de la réglementation en vigueur sur les travaux bruyants et salue la prise en compte d’une part, des évolutions de la fréquentation touristique qui se traduit notamment par un étalement de la haute saison et d’autre part, le niveau élevé des activités de constructions.

Au préalable, le CESCE tient à rappeler la position qu’il a exprimée dans un avis rendu pour le Conseil Territorial du 26 mai 2017 et selon laquelle : « en matière d’autorisation de lancement de projets de construction notamment, le fait d'interdire les travaux de gros œuvre sur l’île pendant toute la période de la haute saison, à l’instar de ce qui se pratique sur le secteur de la Pointe Milou –  Grand Carénage par exemple, pourrait être une mesure "choc" qui aurait, sans aucun doute, des répercussions positives sur le tourisme, poumon de l’économie de l’île. »

En ce sens, le CESCE ne peut que se féliciter d’une évolution de la réglementation et approuve les aménagements proposés. D’une part parce ce que la population de Saint-Barthélemy est la première touchée par ces nuisances, d’autre part car les travaux bruyants entravent la tranquillité de nos touristes ce qui participe à leur insatisfaction et motive de plus en plus leur choix de ne plus revenir.

Si l’esprit général de la réglementation n’est pas à discuter, les membres du CESCE, après avoir débattu lors de l’Assemblée Plénière du 27 juillet 2017, suggèrent, dans un souci de cohérence et d’efficacité, que certains autres aspects soient intégrés dans cette réglementation. 

Ainsi, et dans un premier temps, afin d’anticiper et d’éviter toutes difficultés d’interprétation, le CESCE recommande que le champ d’application de l’arrêté soit mieux précisé. En effet, il paraît nécessaire de définir clairement l’expression « tous autres travaux entraînant de fortes nuisances sonores » visés par l’Arrêté. Pour ce faire, le CESCE propose qu’une liste exhaustive des travaux visés soit établie, évacuant ainsi toute liberté d’interprétation. Selon le CESCE, les critères à prendre en compte pour dresser la liste des travaux concernés devront se baser à la fois sur leur volume sonore et sur le type de matériel utilisé.

En ce qui concerne les périodes d’interdiction totale, le CESCE suggère d’ajouter la semaine de février incluant le « President’s day », en plus de la période du 15 décembre au 15 janvier et de la semaine de la « Bucket ». En effet, pendant cette période, un réel pic de fréquentation est observé chaque année, à l’instar de la semaine de la Bucket. 

En outre, le CESCE estime que cette réglementation ne pourra produire des effets positifs qu’à condition d’être strictement contrôlée et respectée. A ce titre, le CESCE préconise, une fois que la nouvelle réglementation aura été portée à la connaissance de tous, de systématiser les contrôles et d’assortir cette réglementaire de sanctions dissuasives.  Conscient des nombreuses missions déjà imparties à la police territoriale, le CESCE propose que les contrôles soient effectués par une « brigade au service de la quiétude de la population et des touristes » spécialisée et assermentée. Sur ce point, le CESCE souhaite insister sur le fait que ces contrôles auront non seulement un impact positif sur les nuisances sonores mais ils permettront également de mieux lutter contre le travail dissimulé qui s’opère le plus souvent en dehors des horaires « normaux » d’activité.

Le CESCE souhaite saisir l’opportunité de cet avis pour inciter la Collectivité à adopter, parallèlement, une réglementation concernant les nuisances sonores causés par les véhicules à moteur. En effet, outre l’intensification du trafic routier, de nombreux véhicules en circulation, et plus précisément certains quads et deux roues sont très bruyants et provoquent, à leur passage, le même inconfort que celui provenant des travaux bruyants. 

Dans le même sens, le CESCE profite de cet avis pour aborder la question de l’efficacité des contrôles techniques des poids lourds sur l’île, tels qu’ils sont aujourd’hui organisés. Pourquoi ces contrôles sont-ils confiés à un organisme de Guadeloupe et comment est-il possible que tous les poids lourds soient contrôlés efficacement en 3 jours ? En effet, considérant, notamment, les importantes nuisances olfactives engendrées par des camions qui circulent sur nos routes, il semble que certains échappent aux contrôles ou ne s’y soumettent pas volontairement. Le CESCE s’interroge alors sur la réalité des sanctions applicables aux contrevenants et préconise que l’organisation de ces contrôles soit intégralement revue afin d’être optimale et de garantir la réduction de ces nuisances qui participent à la dégradation de la qualité de vie sur l’île et de son image.

Cet avis a été adopté à l’unanimité.

 

NEWS

VISITE DU CAUE DE GUADELOUPE AU CESCE

Au cours de son Assemblée Plénière du 27 juillet 2017, le CESCE a eu le plaisir d'accueillir le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Guadeloupe. Cette intervention, sollicitée par le Président Pierre-Marie Majorel, s'est inscrit dans le cadre de l'étude lancée par la Commission Aménagement du Territoire du CESCE qui a pour sujet "l'aménagement du Territoire de Saint-Barthélemy et son impact économique : analyses, enjeux et perspectives". 

A cette occasion, Monsieur Jack Sainsily, directeur du CAUE de Guadeloupe, accompagné de Madame Hélène Hippon, responsable des relations avec les collectivités ont présenté aux Conseillers du CESCE le rôle et le fonctionnement de cet organisme.

3 idées phares à véhiculer : 

- Le CAUE de Guadeloupe, organisme d'intérêt public doté d'une équipe pluridisciplinaire, a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.

- Ses missions s'articulent autours de 5 axes : Informer, Conseiller, Accompagner, Former et Fédérer.

- Le CAUE est un outil au service des élus et des techniciens des collectivités territoriales qui a vocation à les accompagner dans leur quotidien et à chaque étape de leur politique de développement et d'aménagement durable.

 

 

PLAN MOBILITE 2025

La mission d'étude sur la "Mobilité à Saint-Barthélemy à l'horizon 2025" lancée par le CESCE a été confiée au Cabinet Suez Consulting en novembre 2016 et s'est déroulée en trois étapes :

- Une phase de recueil de données

- Une phase de diagnostic

- Une phase d'analyse d'orientations stratégiques

Le 27 avril 2017, le CESCE invitait la population à la présentation, par le Cabinet Suez Consulting, des conclusions de cette étude. 

Télécharger le Plan de Mobilité 2025 

 

LES DOSSIERS D'ACTUALITE

La Commission Santé du CESCE sous la présidence d'Antoine Querrard - vice-président du CESCE, vient de lancer une étude sur "Quelle prise en charge des urgences médicales vitales à Saint-Barthélemy à l'horizon 2020".

Cette étude a pour mission d'établir, en premier lieu un diagnostic de la situation et d’éclairer sur les sujets suivants :

  • Comment améliorer la prise en compte du risque vital ?
  • Quelle place pour l'activité libérale dans cette prise en charge du risque vital ?
  • Quelle place pour la télémédecine et les nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge locale ? 
  • Comment faciliter la décision d'orientation des patients, mobiliser les bons acteurs et sécuriser le choix de la solution ?

Le CESCE a sélectionné le Cabinet REFERIS pour la réalisation de cette étude qui s'articulera en 5 phases : 

1 - Le cadrage de la démarche

2 - L'évaluation des enjeux

3 - Le diagnotic de la prise en charge médicale aujourd'hui

4 - La comparaison avec d'autres territoires en situation d'isolement sanitaire

5 - La formalisation des recommandations sur le schéma cible et ses étapes de mise en oeuvre

La première réunion du Comité de Pilotage de l'étude s'est tenue le mardi 9 mai dans les locaux de CESCE.

S'en est suivie une série de rendez-vous avec les différents acteurs concernés.

La formalisation des conclusions de cette étude est attendue pour le mois de septembre 2017.

DERNIER AVIS RENDU

AVIS RENDU LE 17 AOÛT 2017

 

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LE TOURISME A SAINT BARTHELEMY

UNE NOTE DE L'IEDOM: LE TOURISME A  ST BARTHELEMY - JANVIER 2015

 

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Eclairages

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