Conseil Economique Social Culturel & Environnemental

Consultez le Plan de Mobilité 2025 

Consultez le rapport sur la transition énergétique

AVIS RENDU POUR LE CONSEIL TERRITORIAL DU 26 MAI 2017

 

  AVIS

du Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

sur les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour 

du Conseil territorial du 26 mai 2017

 

Saisi le 12 mai 2017 sur l’ordre du jour du Conseil territorial du 26 mai, et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy a émis l’avis suivant :

Point n°13 de l’Ordre du Jour du Conseil Territorial : Modifications du code des contributions : Taxation des plus-values immobilières, droits d’enregistrement, taxe sur l’immatriculation des navires.

Le CESCE salue le projet de délibération du Conseil Territorial de porter le taux de la taxe sur les plus values immobilières à 35% contre 20% aujourd’hui. En effet, cette hausse du taux stigmatise la volonté de privilégier l'investissement de long terme mais aussi celle d'accompagner les probables effets de la mise en place du nouveau plan d’urbanisme de façon à prévenir les risques liés à une nouvelle vague d'urbanisation d'investissements immobiliers spéculatifs.

Néanmoins, le CESCE, s’interroge sur les conséquences de cette mesure fiscale sur les comptes de la Collectivité de Saint-Barthélemy et estime que si la solution fiscale est généralement efficace, ses effets secondaires sont difficiles à prévoir.

Le CESCE suggère des mesures restrictives mais d'une toute autre nature afin de refroidir un secteur qui tend à peser sérieusement sur le cœur de métier de l'île qu'est le tourisme.

Le CESCE va prochainement émettre des propositions en ce sens en Commission sur l'Aménagement du Territoire mais dès à présent souligne qu'en matière d'autorisation de lancement de projets de construction notamment, le fait d'interdire les travaux de gros oeuvre sur l'île pendant toute la période de la haute saison, à l'instar de ce qui se pratique sur le secteur de la Point Milou-Carénage par exemple, pourrait être une mesure "choc" qui aurait, sans aucun doute, des répercussions positives sur le tourisme, poumon de l'économie de l'île.

NEWS

PLAN MOBILITE 2025

La mission d'étude sur la "Mobilité à Saint-Barthélemy à l'horizon 2025" lancée par le CESCE a été confiée au Cabinet Suez Consulting en novembre 2016 et s'est déroulée en trois étapes :

- Une phase de recueil de données

- Une phase de diagnostic

- Une phase d'analyse d'orientations stratégiques

Le 27 avril 2017, le CESCE invitait la population à la présentation, par le Cabinet Suez Consulting, des conclusions de cette étude. 

Télécharger le Plan de Mobilité 2025 

 

LES DOSSIERS D'ACTUALITE

La Commission Santé du CESCE sous la présidence d'Antoine Querrard - vice-président du CESCE, vient de lancer une étude sur "Quelle prise en charge des urgences médicales vitales à Saint-Barthélemy à l'horizon 2020".

Cette étude a pour mission d'établir, en premier lieu un diagnostic de la situation et d’éclairer sur les sujets suivants :

  • Comment améliorer la prise en compte du risque vital ?
  • Quelle place pour l'activité libérale dans cette prise en charge du risque vital ?
  • Quelle place pour la télémédecine et les nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge locale ? 
  • Comment faciliter la décision d'orientation des patients, mobiliser les bons acteurs et sécuriser le choix de la solution ?

Le CESCE a sélectionné le Cabinet REFERIS pour la réalisation de cette étude qui s'articulera en 5 phases : 

1 - Le cadrage de la démarche

2 - L'évaluation des enjeux

3 - Le diagnotic de la prise en charge médicale aujourd'hui

4 - La comparaison avec d'autres territoires en situation d'isolement sanitaire

5 - La formalisation des recommandations sur le schéma cible et ses étapes de mise en oeuvre

La première réunion du Comité de Pilotage de l'étude s'est tenue le mardi 9 mai dans les locaux de CESCE.

S'en est suivie une série de rendez-vous avec les différents acteurs concernés.

La formalisation des conclusions de cette étude est attendue pour la seconde quinzaine de juin 2017.

DERNIER AVIS RENDU

AVIS RENDU POUR LE CONSEIL TERRITORIAL DU 26 MAI 2017

 

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LE TOURISME A SAINT BARTHELEMY

UNE NOTE DE L'IEDOM: LE TOURISME A  ST BARTHELEMY - JANVIER 2015

 

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EN TELECHARGEMENT, LE BILAN DES 5 PREMIERES ANNEES DU CESC

L'intégrale des avis rendus par le CESC depuis sa création en 2007 jusqu'en 2012.

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Eclairages

Eclairages

  • Les conseils Economiques et Sociaux ont été créés par le général de Gaulle
  • Les membres du CESCE sont des bénévoles