Saint-Barthélemy le 25 novembre 2009
Monsieur le Président
de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Hôtel de la Collectivité
BP 113
97133 saint-barthélemy
Objet : Passage de la Collectivité en P.T.O.M.
Monsieur le Président,
Vous avez saisi le CESC sur l’opportunité d’une demande officielle de transformation du statut de notre collectivité de RUP en PTOM.
Vous n’aviez jamais caché votre volonté de faire connaître à la Collectivité cette évolution qui, d’après vous, permettait de correspondre au mieux à notre situation de double insularité et d’éloignement géographique et administratif de l’organisation européenne.
Afin de rester le plus objectif possible dans notre réflexion, nous avons organisé notre travail autour de deux axes : économique et administratif, et sur deux périodes : la période actuelle par l’analyse des apports notamment financiers, autorisés par notre statut de RUP, et la projection d’une période future en analysant la situation de PTOM existant.
Sur le premier point nous avons pu entendre M. Fred DESHAYES qui avait déjà fait une intervention remarquée à l’Hôtel de la Collectivité en compagnie de M. Julien MERION.
Sur le deuxième point, nous avons sollicité M. Bernard CASTAGNEDE, député européen, dont la présence fréquente sur Saint-Martin, nous permettait des contacts faciles.
Nous étions en train d’ébaucher la deuxième partie lorsque nous avons appris, incidemment, que le conseil territorial mettait à son ordre du jour du 8 octobre la décision de présentation officielle de la demande d’évolution.
Nous n’avons donc pu vous rendre — dans les délais impartis — l’avis, que nous voulions peut être trop complet, et nous en sommes désolés.
Sachez cependant que chaque séance de travail se concluait par une position favorable à cette évolution et nous nous réjouissons de la décision du Conseil Territorial
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour le Président
Le Premier Vice-président
Thierry BALZAME