Conseil Economique Social Culturel & Environnemental

AVIS SUR L'ADHESION DU PTOM AU PROTOCOLE DE KYOTO

 

Objet:  Saisine en urgence sur l’extension de l’application du Protocole de Kyoto dans le PTOM de St Barthélemy.

 

Monsieur le Président,

Par courrier cité en référence vous avez saisi, pour consultation, le Conseil Economique Social et Culturel sur le principe de l’inclusion du PTOM de St Barthélemy au deuxième engagement du Protocole de Kyoto devant être ratifié par la France.

Après la réunion qui s’est tenue le mercredi 26 décembre courant,  le CESC est d’avis qu’il n’y a pas lieu d’intégrer le PTOM de St Barthélemy à cet accord.

En effet il a été observé que :

- le Protocole de Kyoto vise les grands pays industrialisés, or notre territoire n’est ni grand ni industrialisé,

- l’efficacité dudit Protocole est pour le moins controversée dans la mesure où les pays engagés ne représentent que 15% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.

- En revanche, en adhérant à ce dispositif, il est à craindre que les contraintes ne soient démesurées pour notre Collectivité, en termes de production statistique, suivi, mesures etc.

Pour ces raisons, nous pensons qu’il est préférable de s’en tenir au statu quo, qui avait prévu d’exclure les PTOM de l’application du Protocole de Kyoto.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.

Le  Président,

                                                                                               Jean-Marc GREAUX

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