P.V. de l’AVIS DU CESC sur le DOB 2014
RENDU LORS DE L’ASSEMBLEE PLENIERE
DU 17 FEVRIER 2014
« Le rapport de présentation en vue du débat sur les orientations budgétaires nous a été remis le 23 janvier 2014 pour avis à remettre à la Collectivité dans le délai d'un mois.
L'assemblée générale ayant été réunie ce jour, nous vous prions de trouver notre avis ci-dessous.
En préambule, nous constatons avec plaisir qu’un certain nombre de nos observations émises sur notre avis de l’an dernier ont été prises en compte. Notamment concernant la présentation synthétique qui permet de déterminer rapidement le point sur les projets réalisés et ceux qui sont planifiés.
Sur le fond :
1 – Nous notons avec satisfaction que l’incidence du paiement de la Dotation Globale de Compensation a été intégrée permettant une lecture réelle de la situation la plus défavorable.
2 – Nous avons bien noté la situation financière saine, les possibilités de financement des investissements sans faire appel à l’emprunt, la maîtrise des charges, et l’absence actuelle de désir de revoir la fiscalité locale pour les recettes de fonctionnement, ce dont les élus ne peuvent que se féliciter.
3 – Par contre, il semble que les orientations de la politique budgétaire apparaissent mal définies voire incomplètes.
En effet,
En matière d’investissement, le rapport se contente de lister un certain nombre d’opérations devant être mises en œuvre (dont certaines n’apparaissent pas pour la première fois) sans que l’ordre des priorités ne soit clairement apparent.
Ainsi, la lecture de cette liste ne permet pas de définir une politique en matière de gestion des entreprises de construction (installation, gestion des déchets) pourtant grosses consommatrices de matières premières et générant des revenus importants pour la Collectivité (droit de quai) et la fourniture de nombreux emplois.
En matière culturelle, l’excellente santé financière de la Collectivité devrait opportunément l’engager, tant auprès des jeunes que des moins jeunes, résidents ou non résidents, à leur offrir les moyens d’un accompagnement culturels qui ne soit plus basé simplement sur de l’événementiel et du bénévolat associatif.
Par ailleurs en matière de fonctionnement, l’annonce d’une augmentation de 200.000 Euros de dépenses nouvelles pour quatre mois de fonctionnement de l’EHPAD ne permet en aucune manière de visualiser l’impact réel du coût de fonctionnement de cet établissement pour les années à venir. Lorsque l’on constate que le budget de nombreuses communes métropolitaines a été affecté gravement par ce type d’établissement, il nous paraîtrait très important que les élus puissent avoir une vision sur plusieurs années des modalités de financement de son fonctionnement.
En conclusion, nous ne pouvons que nous satisfaire, dans le cadre du Débat sur les Orientations Budgétaires, de constater votre bonne administration des finances de la Collectivité.
Cependant, nous regrettons l’absence de visibilité sur les objectifs budgétaires à long terme, et le CESC restera attentif sur la maîtrise du budget de fonctionnement de l’EHPAD, alors même que la politique de la Collectivité, semble sacrifier une offre de services sur lesquels la population est en droit de compter. »
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Nombre de votes positifs : 11
Nombre de votes négatifs : 0
Nombre d’abstentions : 0
Cet avis est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.