Proposition de modification du règlement Intérieur, visant à améliorer la transparence de l'institution sur 2 points:
- · la certification des comptes par un Commissaire aux Comptes et leur publication
- · la mise en place d'une démarche d'appel d'offres standardisée
Le Président P.M. Majorel expose qu’après sept ans d’existence le CESC a atteint « l’âge de raison » et qu’il a trouvé ses marques et sa légitimité dans le paysage institutionnel de l’île. C’était bien la priorité des pionniers qui l’ont précédé et à cet égard ils ont parfaitement accompli leur mission. Afin de consolider le travail accompli et de renforcer la crédibilité de l’institution le Président propose d’ajouter deux articles au Règlement Intérieur, afin d’une part de faire auditer et certifier les comptes par un Commissaire aux Comptes et d’autre part de respecter des normes de consultation standardisées dans le choix des intervenants extérieurs. L’idée générale étant d’améliorer la transparence et la gouvernance de l’institution, tout en préservant autant que faire ce peu, la souplesse, la réactivité et les faibles coûts de gestion inhérents à la petite taille du CESC de Saint Barthélemy.
Le projet d’ajout au chapitre des « Dispositions diverses » est le suivant :
Article 69
Sous la responsabilité du Questeur, les comptes annuels de recettes et dépenses du CESC sont soumis à certification par un Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels, après certification, pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande.
Article 70
Les travaux d’études, confiés à des partenaires extérieurs, feront l’objet de la mise en place d’une démarche d’appel d’offres standardisée. Celle-ci sera pilotée soit par le Président de la commission ad hoc concernée, soit par le Président du CESC lorsqu’il n’y a pas de commission.
Après un tour de table et l’examen de toutes les remarques ou suggestions, le Président soumet ce projet au vote :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Nombre de votes positifs : 11
Nombre de votes négatifs : 0
Nombre d’abstentions : 0
Ce projet est adopté à la l’unanimité.