Conseil Economique Social Culturel & Environnemental

MISSION DU CESCE

 

Le Conseil Economique, Social et Culturel,

une institution au service de l’économie et du

développement de Saint-Barthélemy

 

 

 

 

Le CESC de Saint-Barthélemy a été créé le 18 décembre 2007 en application de la

loi organique n°2007-223 et la loi n°2007-224 du 21 février 2007, qui a érigé la

commune de Saint-Barthélemy en Collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74

de la Constitution.

 

 

Le conseil économique, social et culturel est composé de représentants des

groupements professionnels, des organismes et des associations qui concourent

à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Barthélemy.

 

 

Il répond à un double objectif :

 

 

-       Il donne son avis sur les projets et propositions d’actes du conseil

territorial à caractère économique, social et culturel et sur les projets et

propositions de délibérations fixant les principales orientations du

développement économique, social et culturel de l’île, y compris en matière de

développement durable. Les rapports et avis du conseil économique, social et

culturel sont rendus publics.

 

 

-       Il prend position sur les grands dossiers à caractère économique, social et

culturel de Saint-Barthélemy, par la réalisation d’études, par l’initiative d’avis

et d’analyses sur des questions relevant de ses compétences et par sa capacité

à faire remonter les informations que lui transmettent ses représentants

 

 

 

NEWS

LES DOSSIERS D'ACTUALITE

Des consultations sont en cours pour le lancement d'études par la commission Aménagement du Territoire et la commission Santé.

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DERNIER AVIS RENDU

AVIS RENDU POUR LE CONSEIL TERRITORIAL DU 30 JANVIER 2017

 

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LE TOURISME A SAINT BARTHELEMY

UNE NOTE DE L'IEDOM: LE TOURISME A  ST BARTHELEMY - JANVIER 2015

 

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EN TELECHARGEMENT, LE BILAN DES 5 PREMIERES ANNEES DU CESC

L'intégrale des avis rendus par le CESC depuis sa création en 2007 jusqu'en 2012.

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