Saisi le 6 octobre 2017 sur l’ordre du jour du Conseil Territorial du 20 octobre, et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy a émis l’avis suivant :
Point n°2 de l’Ordre du Jour du Conseil Territorial : Avenant n°1 à la DSP provisoire pour la gestion du service assainissement collectif de la Collectivité de saint-Barthélemy
Le CESCE a bien pris note du projet de délibération approuvant l’avenant n°1 au contrat de DSP provisoire conclu avec la SAUR et portant le montant du compte de renouvellement de 50.000 euros à 300.000 euros.
A cette occasion, le CESCE a relu la délibération 2017-014 CT validant l’avenant n°1 au contrat de DSP conclu avec la Générale des Eaux et fixant les dispositions appliquées à la fin anticipée du contrat. Plus précisément, le CESCE a pu constater de nouveau l’étendue de la liste des travaux portés à la charge de l’ancien délégataire laquelle laisse penser que ce dernier aurait été négligent en ce qui concerne l’entretien de l’usine pendant toute la durée du contrat de DSP.
Le CESCE souhaite s’appuyer sur cette observation préliminaire pour émettre deux remarques :
1) Sur le nouveau montant du compte de renouvellement
Le CESCE remarque que l’exposé des motifs du projet de délibération stipule d’une part, que la liste des dépenses n’est pas définitive car il est difficile d’anticiper les pannes éventuelles et d’autre part, que la SAUR prend à sa charge le remplacement des petits équipements mais pas le remplacement des équipements lourds.
Le CESCE comprend que cela pourrait donc augurer des dépenses beaucoup plus lourdes.
Le CESCE pose ainsi la question de l’état de l’usine au moment du départ de l’ancien délégataire et de sa responsabilité induite quant à l’augmentation considérable des dépenses dont la Collectivité en subit les dérives. Tous les travaux portés à la charge de la Générale des Eaux ont-ils bien été réalisés à la fin du contrat de DSP ?
En ce qui concerne le nouveau montant du compte de renouvellement porté à 300.000 euros, le CESCE estime que, selon le tableau présenté dans l’exposé des motif, cette somme serait suffisante pour effectuer les réparations indispensables estimées à environ 220.000 euros (= dépenses à prévoir + travaux déjà engagés au titre du compte de renouvellement). Il resterait donc environ 80.000 euros afin de faire face à d’autres dépenses imprévisibles jusqu’à la fin du contrat, en octobre 2018.
En cela, le CESCE se demande s’il ne serait pas possible de plafonner le montant à 300.000 euros pour la durée restante du contrat, tout comme l’étaient les 50.000 euros prévus initialement par le contrat de DSP provisoire.
Le CESCE compte également sur les services de la Collectivité compétents pour faire respecter le point 2.4 de la DSP provisoire portant sur le renouvellement des équipements électromécaniques.
2) Sur le futur contrat de DSP
Le CESCE souhaite insister sur l’importance des clauses contenues dans le futur contrat de DSP.
En cela, il se félicite que la Collectivité ait d'ores et déjà retenu un cabinet d'étude pour l'accompagner dans la procédure de passation d'une DSP pérenne et préconise que le futur contrat prévoit des contrôles réguliers des équipements par des agents dûment accrédités par la Collectivité et ne laisse aucune place à la négligence du délégataire ou à de quelconques difficultés en fin de contrat.