AVIS
du Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
sur les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour
du Conseil territorial du 11 décembre 2017
Saisi le 27 novembre 2017 sur l’ordre du jour du Conseil territorial du 11 décembre, et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy a émis l’avis suivant :
Point n°11 de l’Ordre du Jour du Conseil Territorial : Confirmation de la perception de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) à Saint-Barthélemy.
Outre la régularisation d'un point juridique que le Rapport n° 11 met en relief, le CESCE salue la décision du Conseil Territorial de confirmer à l'opérateur EDF son souhait de participer financièrement en tant que collecteur afin de compenser une petite partie de la CSPE et, de fait, à inciter l'aménagement des moteurs de la centrale électrique.
Le CESCE rappelle qu'il a souhaité lancer la transition énergétique dès 2014 et que celle-ci n'est pas un frein à la réfection des moteurs de la centrale, bien au contraire. En effet, le rapport produit par le CESCE en 2015 met en relief tout l'intérêt que revêt la gestion de l'électron au moyen d'un agrégateur d'énergie ainsi que la bienveillance qu'EDF porte au développement des énergies renouvelables à Saint-Barthélemy.
Cet avis est adopté à l’unanimité.