Saint-Barthélemy, Le 20 décembre 2022
Avis du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de Saint- Barthélemy
sur les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour
du Conseil Territorial du 22 décembre 2022
Saisi le 8 décembre 2022 sur l'ordre du jour du Conseil Territorial du 22 décembre et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy rend l'avis suivant :
Point 7 de l’ordre du jour du Conseil Territorial : Adoption du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie de Saint-Barthélemy
En avril 2016, le CESCE, avec l’appui et l’expertise du Cabinet Hinicio, rendait un rapport qui proposait un scénario de transition énergétique à l’horizon 2025.
Le CESCE retrouve avec satisfaction certaines préconisations de son rapport dans la PPE.
Depuis cette date, force est de constater d’une part, que la progression de la consommation totale d’énergie a été plus importante que les estimations établies dans l’étude du CESCE (242 GWh en 2021 alors que l’étude de 2016 se basait sur une demande annuelle de 163 GWh en 2025) et d’autre part, que le taux d’indépendance énergétique de Saint-Barthélemy est toujours à 0%.
Le Conseil Economique, social, culturel et environnemental salue par conséquent l’élaboration de ce document stratégique qui vise à inverser la courbe de la croissance de la consommation électrique grâce au développement d’actions d’économie d’énergie (MDE), à engager la transition énergétique et à garantir la Sécurité de l’approvisionnement électrique et l’approvisionnement en hydrocarbures.
A la lecture de la PPE, le CESCE prend note que Saint-Barthélemy a fait le choix de s’autonomiser et fait le vœu de mieux gérer elle-même sa production et sa consommation d’énergie et n’ambitionne pas de partager un mix énergétique avec d’autres îles afin de préparer le très long terme.
Outre les actions de MDE déclinées dans la PPE et les moyens prévus pour sécuriser et garantir l’approvisionnement en énergie et en hydrocarbures que le CESCE approuve, il est primordial de développer et d’encourager une production autonome pour satisfaire les besoins énergétiques du territoire grâce à un mix énergétique qui pourrait de surcroit, dans le cas d’un événement climatique majeur notamment, suppléer à l’énergie dite carbonée.
En ce sens, il est important, dans un premier temps, que le territoire se dote d’outils performants visant à évaluer précisément la demande électrique globale et ses évolutions compte tenu de l’urbanisation à venir avec, comme le souligne la PPE, un potentiel de constructibilité encore élevé, de l’augmentation de la population, des habitudes de consommation électrique de nos touristes ainsi que du développement de l’utilisation des véhicules électriques. (A ce sujet le CESCE relève avec satisfaction que la PPE prévoit une stratégie pour la mise en œuvre d’une infrastructure de recharge encadrée afin de maîtriser les conséquences de la mobilité électrique avec notamment le déploiement du V2G, technologie que le CESCE avait étudiée dans son étude sur la transition énergétique).
La mise en place, par la Collectivité, d’un observatoire « pour disposer de données, analyser les consommations d’électricité et mieux connaître les usages » est d’une importance cruciale, selon le CESCE.
Dans un second temps, la décarbonation de l’énergie produite à Saint-Barthélemy paraît cruciale et le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire est par conséquent capital. Saint -Barthélemy doit cesser d’être 100% dépendante en matière d’énergie, carbonée en l’occurrence.
Le CESCE salue les objectifs fixés par la PPE en matière de production d’électricité renouvelable et la volonté d’obtenir un taux de pénétration de 50% en 2028 et de 100% en 2033.
En matière d’énergie photovoltaïque
Le CESCE note que, dans un premier temps, l’accent sera mis sur le développement d’un parc conséquent de production photovoltaïque. Il approuve mais prévient que cela pourrait, le cas échéant, impliquer d’adapter certaines règles d’urbanisme qui limitent le déploiement du photovoltaïque (nécessaire mise en cohérence des règles d’urbanisme avec les ambitions du territoire en matière de développement des énergie photovoltaïques, notamment.)
Le CESCE a également relevé avec intérêt que la Collectivité entend encourager les installations qui injectent l’électricité non consommée sur le réseau en adoptant une tarification de rachat « adaptée aux enjeux de développement de la production d’électricité de source photovoltaïque, donc incitative et ouvrant exceptionnellement aux installations déjà en place la possibilité de réinjecter le surplus de production d’électricité non consommé. » (page 41). Le CESCE estime qu’un tarif de rachat supérieur à 25 centimes le kWh serait incitatif.
Le CESCE est en outre satisfait de lire qu’un « projet visant à implanter une centrale de près de 500kWc sur les toitures de hangar de la déchetterie situe dans le quartier de public est prêt à démarrer. » (Page 40).
Selon le CESCE il serait pertinent de lancer un appel à initiative privée visant à encourager d’autres projets en matière d’installations photovoltaïques dont les surplus de consommation seraient réinjectés sur le réseau (autoconsommation partielle) en démontrant, grâce à une campagne de communication percutante et efficace les avantages que cela présente. (Rachat de l’électricité injectée sur le réseau, aucune dépense liée à l’achat de batterie de stockage, amortissement…)
Les autres sources d'énergie renouvelable
Comme le document stratégique le précise il sera intéressant de doter la centrale électrique de la zone de Public de moteurs fonctionnels aux biocarburants et de mener des études pour analyser le potentiel et la faisabilité de projets d’énergies marines telles que l’énergie hydrolienne et la technologie houlomotrice.
Le CESCE serait d’avis d’étudier également le rôle que pourrait jouer l’hydrogène dans le mix énergétique.
Concernant le fait d’exploiter le développement de l’énergie éolienne en tenant compte des contraintes du territoire (cf. page 2 du rapport de présentation et page 41 de la PPE), le CESCE émet des réserves : D’une part, au regard de l’impact visuel que présenterait l’implantation d’éolien terrestre. D’autre part, en ce qui concerne le rendement de l’énergie éolienne marine au regard des pertes importantes dans l'acheminement du courant.
Il serait en effet toutefois intéressant de connaître véritablement les possibilités de ce mode d’énergie à Saint-Barthélemy par le biais de la réalisation d’études.
En fonction des résultats, l’on pourrait alors imaginer que la population se prononce par un référendum local prévu par l’article LO 6232-1 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant d’un sujet très sensible, le référendum aurait le mérite de trancher la question, ou, en tout cas, d’orienter le conseil territorial.
A terme, dans le cadre de ce mix énergétique, le CESCE revient sur l’idée de l’agrégateur de flexibilité (ou facilitateur de transition énergétique) avec la mise en place d’un réseau électrique intelligent pour gérer au mieux la production locale et optimiser l’offre par rapport à la demande.
Pour conclure, le CESCE souhaite souligner qu’un territoire maintient son niveau de vie à condition de disposer d’une énergie abondante, bon marché et souveraine.
La situation d’EDF et son devenir doit nous inciter à la prudence, tout en demeurant notre partenaire privilégié.
Selon le CESCE, il apparaitrait donc sain et de bon sens d’imaginer, parallèlement à la PPE, un scénario selon lequel Saint-Barthélemy ne bénéficierait plus que d’une fraction voire de la disparition de la CSPE. Cette hypothèse, qui peut paraître alarmiste, permettrait néanmoins de mieux se projeter et d’envisager les conséquences d’une hausse inévitable du prix de l’électron car le mix énergétique à un coût. Les prix relevés dans le tableau comparatif de vente de l’électricité dans les autres îles en page 13 du rapport peuvent préfigurer ce que nous pourrions devoir acquitter, voire plus.
Avis adopté à l’unanimité
Nombre de votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0