30 MAI 2023
AVIS
du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de Saint-Barthélemy
sur le projet d’aménagement de l’étang de Grand Cul de Sac déposé
par la Société civile du PETIT ETANG
Le 11 mai 2023, la Direction de l’Aménagement du Territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy adressait au CESCE, pour avis, les documents afférents au projet d’aménagement de l’étang de Grand-Cul de Sac déposé par la Société Civile du Petit Etang.
Les membres du CESCE réunis en Assemblée Plénière le 1er juin 2023 ont voté l’avis suivant :
Sur l’aspect environnementale du projet
Comme cela est précisé dans les documents transmis, compte tenu de l’état actuel de la zone visée par le projet de restauration (mangrove mourante, étang asphyxié, manque de renouvellement d’eau…), la solution de ne rien faire semble, en effet, peu recommandée.
En ce sens, le CESCE estime qu’une réflexion concernant la restauration du petit étang ainsi que celle des mangroves et la création d’un canal entre l’étang et le lagon pour permettre une meilleure circulation est certainement nécessaire.
Toutefois, bien que l’étude transmise soit bien documentée et prend en compte, sur plusieurs points, les recommandations déjà exprimées par l’ATE, le CESCE estime qu’il n’est pas suffisamment qualifié et expert pour porter un jugement sur le contenu de ce dossier hautement technique face à des spécialistes.
Dans un premier temps, afin de pouvoir rendre un avis convenablement qualifié, le CESCE a souhaité mobiliser les personnes expertes au sein des associations environnementales locales en les conviant à une réunion de réflexion sur les impacts environnementaux de ce projet tant pendant la phase de restauration que pendant la phase opérationnelle.
Or, les contraintes d’agenda de chacun et les projets déjà en cours au sein du CESCE n’ont malheureusement pas rendu possible une telle rencontre dans le délai imparti au CESCE pour rendre son avis (moins d’un mois).
En l’état actuel des choses, le CESCE n’est malheureusement pas en mesure de rendre un avis sur l’aspect environnemental du projet.
Néanmoins, il invite la collectivité à prendre toutes les mesures nécessaires, voire à faire réaliser une contre-expertise, afin de s’assurer, sans aucun doute, que les aménagements prévus ne présentent aucun risque environnemental et qu’ils conviennent exactement à la situation.
Sur l’aspect économique du projet
Bien que les documents mentionnent la motivation philanthropique du propriétaire, le CESCE n’a pas manqué de relever le coût très élevé[1] de ce projet ambitieux qui pourrait laisser présager d’une éventuelle volonté, à terme, de viabiliser cette zone.
A ce sujet, les conseillers ne pensent pas que ce projet de restauration puisse être étudié sans évoquer la perspective d’un déclassement potentiel de la zone naturelle et la possibilité d’un projet immobilier futur.
Par conséquent, le CESCE souhaite attirer l’attention des élus sur cette perspective afin qu’ils n’entraînent pas inutilement les promoteurs dans une impasse, s’ils ne sont pas disposés à accéder à ses éventuelles demandes futures.
Selon la position de la Collectivité, peut-être pourrait-elle d’ores et déjà acter qu’aucun déclassement de terrain ne sera accordé pour prévenir ainsi toute velléité de construction dans l’avenir. (Etant entendu qu’en pratique, une telle disposition n’aura pas de caractère définitif et qu’elle ne pourra engager que les élus l’ayant votée).
Compte tenu de ce qui précède, en l’état actuel du dossier, le CESCE ne peut se prononcer en faveur ou contre le projet. Il ne peut qu’inviter la Collectivité à faire preuve de prudence et à se montrer extrêmement vigilante dans l’instruction de ce dossier.
Avis adopté à la majorité lors de l’assemblée plénière du 1er juin 2023.
Nombre de votants : 11
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
[1]"Le coût estimé du projet, entièrement à la charge du propriétaire, devrait s'élever à plus de 3 millions d'euros."