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Jeudi 02 Février 2017
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IRMA - Note du CESCE pour la mission d'évaluation interministérielle

Lors de la réunion, le 4 octobre 2017, entre le Préfet Richard Samuel, Inspecteur de l'Administration Générale en service extraordinaire, et les sociaux-professionnels, le CESCE de Saint-Barthélemy a remis la note suivante.

Note du CESCE de Saint-Barthélemy

dans le cadre de la Mission d’évaluation des dommages et besoins à Saint-Barthélemy à la suite du passage de l’ouragan IRMA

Si tout juste un mois après le passage de l'ouragan IRMA sur l'île de saint-Barthélemy, il est encore un peu tôt pour chiffrer précisément les dommages et évaluer les conséquences, il n'en demeure pas moins que quelques enseignements peuvent être, d'ores et déjà, tirés.

Le CESCE de Saint-Barthélemy est convaincu que grâce au courage et à la ténacité, l’île saura se reconstruire et accorde toute sa confiance à la Collectivité de Saint-Barthélemy dans la mise en place d’un plan de reconstruction pour tous les domaines qui relèvent de sa compétence en vertu de la Loi Organique de 2007. Le CESCE de Saint-Barthélemy, quant à lui, continuera d’œuvrer dans sa mission consultative auprès du Conseil Territorial.

En ce qui concerne la mission d’évaluation diligentée par l’Etat concernant les dommages et les besoins engendrés par cette catastrophe naturelle, le CESCE s’en félicite et propose les éléments suivants : 

En premier lieu, l’exonération, pour cette année, de la Dotation Globale de Compensation négative.

En second lieu, le CESCE distingue les pistes suivantes :  

Tout d’abord, en matière de Santé, le passage de l’ouragan dévastateur a mis en exergue plusieurs carences. Nous pensons qu’il serait important que l’Etat pallie certains dysfonctionnements : 

  1. En sécurisant les moyens de communication entre les différents services d’intervention d’urgence. En l’espèce, le défaut de communication a paralysé la répartition de la communication et a compliqué la gestion de crise immédiate par ces services.
  2. En renforçant la capacité en terme d’évacuation sanitaire par la mise en place d’une organisation régionale et coordonnée de celle-ci. En effet, le CESCE rappelle que lors de phénomènes climatiques de ce  type, les îles du Nord sont toutes deux touchées. Il faut pouvoir, dans ces cas, se reposer sur une organisation élargie et donc sur une organisation régionale.
  3. En renforçant la capacité de secours extra-hospitaliers et en améliorant la capacité de prise en charge de l’hôpital de Saint-Barthélemy en cas d’événement impliquant un nombre important de victimes (décès ou blessés graves). Si Irma n’a fait aucune victime sérieuse sur l’île, le CESCE estime que c’est une grande chance car la capacité de l’hôpital n’aurait en aucun cas permis de gérer la prise en charge de nombreuses victimes.
  4. En développant la gestion à postériori des questions de Santé Publique. Le CESCE déplore que, 3 semaines après Irma, le système de santé fonctionnait toujours dans des conditions fortement dégradées. Ainsi, le centre d’imagerie n’était pas remis en fonctionnement à l’instar du laboratoire de biologie sans oublier qu’à ce jour, la pharmacie à usage interne de l’hôpital est en limite de stock et le manque de personnel soignant indiscutable. 
  5. En favorisant la coordination entre les services médicaux répartis sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour une meilleure surveillance épidémiologique post crise. Mais aussi en répartissant mieux les compétences entre les deux sites qui doivent, en période de crise, pouvoir prendre chacun leur propres décisions. 

Ensuite, le CESCE considère que la situation exige que l’Etat use de ce contexte de crise pour renforcer ses contrôles en matière de logement dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Dans le domaine de la sécurité, les programmes de reconstruction vont provoquer une nette augmentation de flux migratoires. En cela, le CESCE souligne le besoin éventuel de renfort dans le domaine du contrôle aux frontières. 

Enfin, pour ce qui concerne les règles de construction il paraît indispensable que l’Etat reconsidère les seuils de sécurité admis jusqu’à présent. 

Pour conclure, le CESCE se permettra de déborder du cadre spécifique de la mission pour rappeler à l’Etat que la Collectivité de Saint-Barthélemy participe à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la caisse de dépôts et consignations et dénommé «Territoires d’innovation  de Grande Ambition». Eu égard aux circonstances exceptionnelles, Saint-Barthélemy a pu bénéficier d’un report de date jusqu’au 1er novembre, qui néanmoins risque de ne pas suffire. A l’initiative de deux études l’une sur la transition énergétique, l’autre sur la mobilité, le CESCE a  toujours montré son intérêt en faveur de solutions innovantes pour le développement pérenne de l’île et sollicite la bienveillance de l’Etat pour que Saint-Barthélemy puisse être sélectionnée pour la première phase «AMI 2017».  

VISITE DU CAUE DE GUADELOUPE AU CESCE

Au cours de son Assemblée Plénière du 27 juillet 2017, le CESCE a eu le plaisir d'accueillir le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Guadeloupe. Cette intervention, sollicitée par le Président Pierre-Marie Majorel, s'est inscrit dans le cadre de l'étude lancée par la Commission Aménagement du Territoire du CESCE qui a pour sujet "l'aménagement du Territoire de Saint-Barthélemy et son impact économique : analyses, enjeux et perspectives". 

A cette occasion, Monsieur Jack Sainsily, directeur du CAUE de Guadeloupe, accompagné de Madame Hélène Hippon, responsable des relations avec les collectivités ont présenté aux Conseillers du CESCE le rôle et le fonctionnement de cet organisme.

3 idées phares à véhiculer : 

- Le CAUE de Guadeloupe, organisme d'intérêt public doté d'une équipe pluridisciplinaire, a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.

- Ses missions s'articulent autours de 5 axes : Informer, Conseiller, Accompagner, Former et Fédérer.

- Le CAUE est un outil au service des élus et des techniciens des collectivités territoriales qui a vocation à les accompagner dans leur quotidien et à chaque étape de leur politique de développement et d'aménagement durable.

PLAN MOBILITE 2025

La mission d'étude sur la "Mobilité à Saint-Barthélemy à l'horizon 2025" lancée par le CESCE a été confiée au Cabinet Suez Consulting en novembre 2016 et s'est déroulée en trois étapes :

- Une phase de recueil de données

- Une phase de diagnostic

- Une phase d'analyse d'orientations stratégiques

Le 27 avril 2017, le CESCE invitait la population à la présentation, par le Cabinet Suez Consulting, des conclusions de cette étude. 

Télécharger le Plan de Mobilité 2025 

 

LES DOSSIERS D'ACTUALITE

La Commission Santé du CESCE sous la présidence d'Antoine Querrard - vice-président du CESCE, vient de lancer une étude sur "Quelle prise en charge des urgences médicales vitales à Saint-Barthélemy à l'horizon 2020".

Cette étude a pour mission d'établir, en premier lieu un diagnostic de la situation et d’éclairer sur les sujets suivants :

  • Comment améliorer la prise en compte du risque vital ?
  • Quelle place pour l'activité libérale dans cette prise en charge du risque vital ?
  • Quelle place pour la télémédecine et les nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge locale ? 
  • Comment faciliter la décision d'orientation des patients, mobiliser les bons acteurs et sécuriser le choix de la solution ?

Le CESCE a sélectionné le Cabinet REFERIS pour la réalisation de cette étude qui s'articulera en 5 phases : 

1 - Le cadrage de la démarche

2 - L'évaluation des enjeux

3 - Le diagnotic de la prise en charge médicale aujourd'hui

4 - La comparaison avec d'autres territoires en situation d'isolement sanitaire

5 - La formalisation des recommandations sur le schéma cible et ses étapes de mise en oeuvre

La première réunion du Comité de Pilotage de l'étude s'est tenue le mardi 9 mai dans les locaux de CESCE.

S'en est suivie une série de rendez-vous avec les différents acteurs concernés.

La formalisation des conclusions de cette étude est attendue pour le mois de septembre 2017.

DERNIER AVIS RENDU

Avis rendu le 4 décembre 2017

 AVIS

 du Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

sur les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour

du Conseil territorial du 11 décembre 2017

Saisi le 27 novembre 2017 sur l’ordre du jour du Conseil territorial du 11 décembre, et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy a émis l’avis suivant :

Point n°11 de l’Ordre du Jour du Conseil Territorial : Confirmation de la perception de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) à Saint-Barthélemy.

Outre la régularisation d'un point juridique que le Rapport n° 11 met en relief, le CESCE salue la décision du Conseil Territorial de confirmer à l'opérateur EDF son souhait de participer financièrement en tant que collecteur afin de compenser une petite partie de la CSPE et, de fait, à inciter l'aménagement des moteurs de la centrale électrique.

Le CESCE rappelle qu'il a souhaité lancer la transition énergétique dès 2014 et que celle-ci n'est pas un frein à la réfection des moteurs de la centrale, bien au contraire. En effet, le rapport produit par le CESCE en 2015 met en relief tout l'intérêt que revêt la gestion de l'électron au moyen d'un agrégateur d'énergie ainsi que la bienveillance qu'EDF porte au développement des énergies renouvelables à Saint-Barthélemy.

Cet avis est adopté à l’unanimité.