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Mardi 16 Mai 2017
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Le CESCE fête ses 10 ans

Le 18 décembre 2017, le CESCE de Saint-Barthélemy fêtait ses 10 ans.

A cette occasion le Journal de Saint-Barth, dans son numéro du 21 décembre 2017, a consacré un interview au Président Pierre-Marie Majorel et a proposé une rétrospective sur les 10 ans de travaux et de réflexions du CESCE.

Retrouvez l'intégralité de ces articles dans notre rubrique "Publications, Avis, Actualité" : http://cesce-stbarth.org/index.php?option=com_content&view=category&id=49&Itemid=1012

IRMA - Note du CESCE pour la mission d'évaluation interministérielle

Lors de la réunion, le 4 octobre 2017, entre le Préfet Richard Samuel, Inspecteur de l'Administration Générale en service extraordinaire, et les sociaux-professionnels, le CESCE de Saint-Barthélemy a remis la note suivante.

Note du CESCE de Saint-Barthélemy

dans le cadre de la Mission d’évaluation des dommages et besoins à Saint-Barthélemy à la suite du passage de l’ouragan IRMA

Si tout juste un mois après le passage de l'ouragan IRMA sur l'île de saint-Barthélemy, il est encore un peu tôt pour chiffrer précisément les dommages et évaluer les conséquences, il n'en demeure pas moins que quelques enseignements peuvent être, d'ores et déjà, tirés.

Le CESCE de Saint-Barthélemy est convaincu que grâce au courage et à la ténacité, l’île saura se reconstruire et accorde toute sa confiance à la Collectivité de Saint-Barthélemy dans la mise en place d’un plan de reconstruction pour tous les domaines qui relèvent de sa compétence en vertu de la Loi Organique de 2007. Le CESCE de Saint-Barthélemy, quant à lui, continuera d’œuvrer dans sa mission consultative auprès du Conseil Territorial.

En ce qui concerne la mission d’évaluation diligentée par l’Etat concernant les dommages et les besoins engendrés par cette catastrophe naturelle, le CESCE s’en félicite et propose les éléments suivants : 

En premier lieu, l’exonération, pour cette année, de la Dotation Globale de Compensation négative.

En second lieu, le CESCE distingue les pistes suivantes :  

Tout d’abord, en matière de Santé, le passage de l’ouragan dévastateur a mis en exergue plusieurs carences. Nous pensons qu’il serait important que l’Etat pallie certains dysfonctionnements : 

  1. En sécurisant les moyens de communication entre les différents services d’intervention d’urgence. En l’espèce, le défaut de communication a paralysé la répartition de la communication et a compliqué la gestion de crise immédiate par ces services.
  2. En renforçant la capacité en terme d’évacuation sanitaire par la mise en place d’une organisation régionale et coordonnée de celle-ci. En effet, le CESCE rappelle que lors de phénomènes climatiques de ce  type, les îles du Nord sont toutes deux touchées. Il faut pouvoir, dans ces cas, se reposer sur une organisation élargie et donc sur une organisation régionale.
  3. En renforçant la capacité de secours extra-hospitaliers et en améliorant la capacité de prise en charge de l’hôpital de Saint-Barthélemy en cas d’événement impliquant un nombre important de victimes (décès ou blessés graves). Si Irma n’a fait aucune victime sérieuse sur l’île, le CESCE estime que c’est une grande chance car la capacité de l’hôpital n’aurait en aucun cas permis de gérer la prise en charge de nombreuses victimes.
  4. En développant la gestion à postériori des questions de Santé Publique. Le CESCE déplore que, 3 semaines après Irma, le système de santé fonctionnait toujours dans des conditions fortement dégradées. Ainsi, le centre d’imagerie n’était pas remis en fonctionnement à l’instar du laboratoire de biologie sans oublier qu’à ce jour, la pharmacie à usage interne de l’hôpital est en limite de stock et le manque de personnel soignant indiscutable. 
  5. En favorisant la coordination entre les services médicaux répartis sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour une meilleure surveillance épidémiologique post crise. Mais aussi en répartissant mieux les compétences entre les deux sites qui doivent, en période de crise, pouvoir prendre chacun leur propres décisions. 

Ensuite, le CESCE considère que la situation exige que l’Etat use de ce contexte de crise pour renforcer ses contrôles en matière de logement dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Dans le domaine de la sécurité, les programmes de reconstruction vont provoquer une nette augmentation de flux migratoires. En cela, le CESCE souligne le besoin éventuel de renfort dans le domaine du contrôle aux frontières. 

Enfin, pour ce qui concerne les règles de construction il paraît indispensable que l’Etat reconsidère les seuils de sécurité admis jusqu’à présent. 

Pour conclure, le CESCE se permettra de déborder du cadre spécifique de la mission pour rappeler à l’Etat que la Collectivité de Saint-Barthélemy participe à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la caisse de dépôts et consignations et dénommé «Territoires d’innovation  de Grande Ambition». Eu égard aux circonstances exceptionnelles, Saint-Barthélemy a pu bénéficier d’un report de date jusqu’au 1er novembre, qui néanmoins risque de ne pas suffire. A l’initiative de deux études l’une sur la transition énergétique, l’autre sur la mobilité, le CESCE a  toujours montré son intérêt en faveur de solutions innovantes pour le développement pérenne de l’île et sollicite la bienveillance de l’Etat pour que Saint-Barthélemy puisse être sélectionnée pour la première phase «AMI 2017».  

VISITE DU CAUE DE GUADELOUPE AU CESCE

Au cours de son Assemblée Plénière du 27 juillet 2017, le CESCE a eu le plaisir d'accueillir le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Guadeloupe. Cette intervention, sollicitée par le Président Pierre-Marie Majorel, s'est inscrit dans le cadre de l'étude lancée par la Commission Aménagement du Territoire du CESCE qui a pour sujet "l'aménagement du Territoire de Saint-Barthélemy et son impact économique : analyses, enjeux et perspectives". 

A cette occasion, Monsieur Jack Sainsily, directeur du CAUE de Guadeloupe, accompagné de Madame Hélène Hippon, responsable des relations avec les collectivités ont présenté aux Conseillers du CESCE le rôle et le fonctionnement de cet organisme.

3 idées phares à véhiculer : 

- Le CAUE de Guadeloupe, organisme d'intérêt public doté d'une équipe pluridisciplinaire, a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.

- Ses missions s'articulent autours de 5 axes : Informer, Conseiller, Accompagner, Former et Fédérer.

- Le CAUE est un outil au service des élus et des techniciens des collectivités territoriales qui a vocation à les accompagner dans leur quotidien et à chaque étape de leur politique de développement et d'aménagement durable.

PLAN MOBILITE 2025

La mission d'étude sur la "Mobilité à Saint-Barthélemy à l'horizon 2025" lancée par le CESCE a été confiée au Cabinet Suez Consulting en novembre 2016 et s'est déroulée en trois étapes :

- Une phase de recueil de données

- Une phase de diagnostic

- Une phase d'analyse d'orientations stratégiques

Le 27 avril 2017, le CESCE invitait la population à la présentation, par le Cabinet Suez Consulting, des conclusions de cette étude. 

Télécharger le Plan de Mobilité 2025 

 

LES DOSSIERS D'ACTUALITE

La Commission Aménagement du Territoire, présidée par Pierre-Marie Majorel a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur "L’aménagement du territoire à Saint-Barthélemy et son impact économique : analyses, enjeux et perspectives".
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT BARTHELEMY 
L’aménagement du territoire à Saint-Barthélemy et son impact économique : analyses, enjeux et perspectives
Maître d’ouvrage :
Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE)
59 Rue Victor Schoelcher, La Pointe
Gustavia
97133 Saint Barthélemy
1. DENOMINATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental
59 Rue Victor Schœlcher, La Pointe
Gustavia
97133 Saint Barthélemy
2.     PROCEDURE DE PASSATION
Marché passé selon procédure formalisée conformément au règlement intérieur du CESCE.
En l’occurrence procédure MAPA.
Marché en lot unique à prix forfaitaires et unitaires
3.     OBJET DU MARCHE
Réalisation d’une étude sur l’aménagement du territoire à Saint-Barthélemy et son impact économique à l’horizon 2027
4.     LIEU D’EXECUTION
Saint-Barthélemy
5.     CARACTERISTIQUES DU PROJET
Les objectifs de l’étude sont les suivants :
·       Analyser la situation économique de Saint-Barthélemy par secteurs en réalisant :
o   Une analyse quantifiée et objective du poids du secteur du BTP dans l’économie de l’île et dans le budget de la Collectivité (poids économique et social)
o   Une analyse quantifiée et objective du poids des autres secteurs en lien direct avec le secteur du BTP dans l’économie de l’île et dans le budget de la Collectivité (poids économique et social)
o   Une analyse quantifiée et objective du poids des autres secteurs économiques de l’île dans l’économie de l’île et dans le budget de la Collectivité (poids économique et social)
o    Une analyse démographique de Saint-Barthélemy et évaluation critique et objective de la méthode de recensement
·       Analyser la situation de l’immobilier et du logement sur l’île en s’appuyant sur :
o   Une analyse de la situation du logement pour les professions issues des compétences régaliennes de l’Etat (éducation, Santé…)
o   Une analyse quantifiée et objective des investissements immobiliers sur l’île : part des investissements locaux, part des investissements étrangers, destination de ces investissements : location à la semaine, location à l’année, pour usage propre ou spéculation
o   Une analyse des prix à la construction, à l’achat, à la location et évaluation du poids dans le budget des ménages locaux avec mise en perspective historique.
o   Une analyse quantifiée et objective du poids résidents fiscaux / non résidents
·       Mesurer l’inflation à Saint-Barthélemy
·       Analyser les nouvelles réglementations mises en place à Saint-Barthélemy (carte d’urbanisme et hausse de la taxe sur la plus value immobilière) et évaluer leurs impacts à court, moyen et long terme.
·       Analyser les conséquences d’Irma sur la situation économique de l’île secteur par secteur et sur la situation sociale
·       Mettre en perspective et décrire la situation économique de l’île à l’horizon 2027 : projection tendancielle à 10 ans si rien ne change et évaluation des risques encourus par Saint-Barthélemy
·       Proposer des recommandations et des solutions économiques, juridiques voire même fiscales viables et adaptées à une trajectoire de transition énergétique et à un plan de mobilité visant à freiner l’explosion de l’urbanisation et à limiter la densification en privilégiant le tourisme haut de gamme, le mieux vivre ensemble, la qualité architecturale et la préservation de l’environnement et du patrimoine de l’île.
·       Analyser l’impact économique de toutes ces recommandations.
Cette prestation devra être effectuée en concertation étroite avec les membres de la Commission Aménagement du Territoire du CESCE et avec les acteurs du tissu économique local. Les membres de la Commission Aménagement du Territoire du CESCE et le prestataire se réuniront physiquement a minima deux fois, en début et en fin de mission. Des points intermédiaires par téléphone seront organisés tout au long de la prestation.
6.     DELAIS D’EXECUTION
Les délais d’exécution sont de 6 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
7.     VARIANTES
Les variantes sont acceptées.
8.     DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le mercredi 31 janvier 2018 à 18 heures (heure de Saint-Barthélemy)
9.     FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE
Candidat individuel ou groupement d’entreprises solidaires. La sous-traitance est autorisée.
10.  PROCEDURE DE DEPOT DES OFFRES
Les offres devront parvenir par voie postale en recommandé avec accusé de réception au CESCE.
Un dépôt par email à l’adresse suivante est également accepté : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
11.  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Les candidats devront justifier des capacités professionnelles suivantes :
o     Excellentes compétences économiques, juridiques et dans le domaine de l’urbanisme (3 références minimum) ;
o     Expérience dans l’accompagnement de territoires pour l’établissement de leur diagnostic économique (3 références minimum) ;
o     Expertise pointue sur les problématiques de stratégie économique tournée vers la qualité (1 références minimum) ;
o     Expérience dans la réalisation pour des territoires d’études économiques sectorielles et sociales (3 références minimum) ;
12.  CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
L’offre la mieux-disante sera appréciée en fonction des critères de choix définis ci-dessous et suivant la pondération suivante :
o     Valeur technique se rapportant au mémoire justificatif (70%)
o     Prix des prestations globales (30 %)
La valeur technique sera notée par une note N1 calculée de la manière suivante :
o     Détail et clarté de la méthodologie et de la démarche proposée, noté sur 5
o     Prise en compte des particularités locales et des contraintes de l’ile et de la Collectivité de Saint-Barthélemy, noté sur 8
o     Equipe proposée (complémentarité des membres de l’équipe proposée en fonction des prestations, profil du chef de projet, compétences dans les domaines demandés), noté sur 5
o     Qualité de présentation du mémoire technique, noté sur 2
Soit une note N1 totale de 20 points maximum
 Le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante :
 N2 = 20 X (Offre MD / Offre).
 Dans cette formule :
o     Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N2
o     Offre MD = Offre Moins Disante (hors offre irrégulière, inappropriée, ou inacceptable et hors offre considérée anormalement basse)
Soit une note N2 totale de 20 points maximum.
La note finale sur 20 points sera calculée de la manière suivante arrondie à 2 chiffres après la virgule :
 N = (N1x0,7) + (N2x0,3) 
13.  JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX CAPACITES ET QUALITES DU CANDIDAT
Les entreprises auront à produire, en même temps que leur offre, un dossier comprenant les pièces suivantes :
o     Lettre de candidature (DC1) ;
o     Déclaration du candidat (DC2) ;
o     Références de l’entreprise de moins de 5 ans en ligne avec les critères énoncés précédemment ;
o     CV des membres de l’équipe mobilisés pour la prestation ;
o     Un mémoire technique complet décrivant la compréhension des objectifs et enjeux de l’étude par le candidat ainsi que la méthodologie proposée et les livrables de l’étude.
14.  VALIDITE DES OFFRES :
90 jours
15.  UNITE MONETAIRE :
Euro
16.  RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Pierre-Marie Majorel, Président du CESCE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
05 90 29 10 43
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La Commission Santé du CESCE sous la présidence d'Antoine Querrard - vice-président du CESCE, vient de lancer une étude sur "Quelle prise en charge des urgences médicales vitales à Saint-Barthélemy à l'horizon 2020".

Cette étude a pour mission d'établir, en premier lieu un diagnostic de la situation et d’éclairer sur les sujets suivants :

  • Comment améliorer la prise en compte du risque vital ?
  • Quelle place pour l'activité libérale dans cette prise en charge du risque vital ?
  • Quelle place pour la télémédecine et les nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge locale ? 
  • Comment faciliter la décision d'orientation des patients, mobiliser les bons acteurs et sécuriser le choix de la solution ?

Le CESCE a sélectionné le Cabinet REFERIS pour la réalisation de cette étude qui s'articulera en 5 phases : 

1 - Le cadrage de la démarche

2 - L'évaluation des enjeux

3 - Le diagnotic de la prise en charge médicale aujourd'hui

4 - La comparaison avec d'autres territoires en situation d'isolement sanitaire

5 - La formalisation des recommandations sur le schéma cible et ses étapes de mise en oeuvre

La première réunion du Comité de Pilotage de l'étude s'est tenue le mardi 9 mai dans les locaux de CESCE.

S'en est suivie une série de rendez-vous avec les différents acteurs concernés.

La formalisation des conclusions de cette étude est attendue pour le mois de septembre 2017.