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Le Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental : Une institution au service de l’économie et du développement de Saint-Barthélemy
Le CESCE de Saint-Barthélemy a été créé le 18 décembre 2007 en application de la loi organique n°2007-223 et la loi n°2007-224 du 21 février 2007, qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en Collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74 de la Constitution.
Le Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental est composé de représentants des groupements professionnels, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, culturelle ou environnementale de Saint-Barthélemy.
Il répond à un double objectif :
- Il donne son avis sur les projets et propositions d’actes du Conseil Territorial à caractère économique, social, culturel, environnemental et sur les projets et propositions de délibérations fixant les principales orientations du développement économique, social et culturel de l’île, y compris en matière de développement durable. Les rapports et avis du Conseil Economique, Social, culturel et Environnemental sont rendus publics.
- Il prend position sur les grands dossiers à caractère économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy, par la réalisation d'études, par l'initiative d'avis et d'analyses sur des questions relevant de ses compétences et par sa capacité à faire remonter les informations que lui transmettent ses représentants.