CESCE st barthelemy

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Conseil Economique Social Culturel & Environnemental

Note sur la sécurité - Avril 2022

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Etude sur l'emploi et la formation - Octobre 2021

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Etude sur l'encadrement des loyers - Novembre 2019

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Rapport sur l'aménagement du territoire à Saint-Barthélemy - Décembre 2018

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Plan de Mobilité 2025 - Avril 2017

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Rapport sur la transition énergétique - Avril 2016

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BIENVENUE SUR LE SITE DU CESCE DE SAINT-BARTHELEMY

Le Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental : Une institution au service de l’économie et du développement de Saint-Barthélemy

Le CESCE de Saint-Barthélemy a été créé le 18 décembre 2007 en application de la loi organique n°2007-223 et la loi n°2007-224 du 21 février 2007, qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en Collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74 de la Constitution.

Le Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental est composé de représentants des groupements professionnels, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, culturelle ou environnementale de Saint-Barthélemy.

Il répond à un double objectif :

- Il donne son avis sur les projets et propositions d’actes du Conseil Territorial à caractère économique, social, culturel, environnemental et sur les projets et propositions de délibérations fixant les principales orientations du développement économique, social et culturel de l’île, y compris en matière de développement durable. Les rapports et avis du Conseil Economique, Social, culturel et Environnemental sont rendus publics.

- Il prend position sur les grands dossiers à caractère économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy, par la réalisation d'études, par l'initiative d'avis et d'analyses sur des questions relevant de ses compétences et par sa capacité à faire remonter les informations que lui transmettent ses représentants.

 

NEWS

Dernières actualités

LIRE LE RAPPORT D'ACTIVITES DU CESCE POUR 2022

DANS LA PRESSE

Les voeux  du CESCE dans la presse - Extrait du"Journal de Saint-Barth" du 5 janvier 2023

La Commission Protection Sociale planche sur les services de la CPS - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 13 octobre 2022

Les sargasses au cœur d'une réflexion - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 13 juillet 2022

Commission Protection sociale - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 07 juillet 2022

Note sur la sécurité - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 12 mai 2022

Deux conseillers du CESCE au Conseil Territorial - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 07 avril 2022

Interview du Président Pierre-Marie Majorel - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 03 mars 2022

Commission Optimisation du Ramassage des Ordures Ménagères - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 28 octobre 2021

DERNIERS AVIS RENDUS

Avis sur le gala de bienfaisance organisé en faveur de l'UNICEF

Avis sur les orientations budgétaires 2023

Avis sur la PPE - Programmation Pluriannuelle de l'Energie

Avis pour le Conseil Territorial du 1er décembre 2022

Avis sur la circulation des quads

2nd Avis sur la question de la sécurité à Saint-Barthélemy

Avis pour le Conseil Territorial du 30 juin

Avis sur les nuisances sonores, la mise en place d'un "architecte-conseiller" et la reprise des négociations pour la signature d'une convention fiscale

Avis du 1er février 2022 sur les orientations budgétaires 2022

POINT SUR LES RÉFLEXIONS EN COURS

1. ÉVOLUTIONS POSSIBLES DE L'ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE A SAINT-BARTHÉLEMY

En juin 2022, le CESCE a voté la mise en place d’une Commission sur la « Protection Sociale » présidée par le président Majorel.

Dans ce cadre, le CESCE a souhaité s’appuyer sur l’expertise d’un consultant externe, spécialiste de la protection sociale.

L’étude actuellement en cours a pour objet de dresser un état des lieux du fonctionnement de la protection sociale à Saint-Barthélemy et de formuler des propositions d’amélioration de sa gouvernance, selon 3 scénarios pour lesquels les avantages et les inconvénients seront analysés :

  • La poursuite de l’amélioration du service rendu aux ressortissants de Saint-Barthélemy dans le cadre actuel de gouvernance ;
  • L’évolution de la CPS vers une caisse autonome, inscrite dans le réseau de la mutualité agricole et les coopérations permises dans ce cadre, pour associer davantage des représentants des assurés et des employeurs de Saint-Barthélemy à la gouvernance de l’accès à la protection sociale.
  •       La constitution d’un régime spécifique de protection sociale, pour adapter davantage la protection sociale aux besoins locaux.

Pour mener cette réflexion et pouvoir dresser un bilan de la protection sociale à Saint-Barthélemy, le CESCE a pu compter sur la collaboration de la MSA du Poitou.

En outre afin de pouvoir se baser sur des données les plus exhaustives possible, la Commission a également sollicité le concours de l’URSSAF Caisse Nationale qui continue de gérer certaines activités de recouvrement de la protection sociale et celui de la CGSS de Guadeloupe qui gère, quant à elle, les établissements et les professionnels de santé de Saint-Barthélemy.

En parallèle, le CESCE a réalisé une enquête de satisfaction concernant l’accès à la protection sociale auprès de la population. Entre le 17 octobre et le 7 novembre, 500 personnes ont répondu à ce sondage. D’après les premières analyses, la majorité est plutôt satisfaite du service rendu et une amélioration du service est constatée depuis la création de la CPS en 2017.

Malgré cet important travail, certaines questions demeurent toutefois en suspens, comme cela ressort d’ailleurs de l’avis de la commission des affaires sociales du Sénat rendu au sujet de la proposition de loi déposée par la sénatrice M. Jacques.

Bien qu’une analyse plus approfondie serait nécessaire pour établir la réalité des comptes de la protection sociale à Saint-Barthélemy, le rapport final sur l’ensemble des travaux de la commission est en cours de rédaction

Les membres de la Commission : Pierre-Marie Majorel, Jean-Claude Dufour, Pierre Kirscher et François Tressières

 

2. ÉVOLUTIONS POSSIBLES DU STATUT DE L’HÔPITAL

En parallèle et en lien avec la commission Santé constituée au sein de la Collectivité, le CESCE a voté, en mai 2022, la mise en place d'une commission visant à faire une analyse sur les coefficients de paiements des professions médicales et paramédicales appliqués sur l'ile et à réfléchir sur les évolutions possibles du statut de l'hôpital.

Dans ce cadre, la commission santé du CESCE participera à la réflexion commune souhaitée par la collectivité au sujet de la création d'un pôle santé.

Les membres de la Commission : Antoine Querrard, Davy Magras et Thomas Gréaux

 

3. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT
Présidée par Hélène Girardeau, la commission se fixe pour objectifs de :
  • Proposer une vision globale du secteur de l’environnement à Saint-Barthélemy
  • Identifier et comprendre les problématiques environnementales en allant à la rencontre des associations de l’ile
  • Servir de levier pour que les efforts des associations œuvrant dans le domaine de l’environnement soient mieux compris et suivis.
Dans ce cadre, le 15 avril 2023, la Commission Environnement a organisé un atelier de travail auquel toutes les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement étaient conviées. Les participants ont pu échanger en vue d'identifier ensemble, les grandes préoccupations environnementales locales.
Cette rencontre a donné lieu à de nombreuses réflexions qui nécessitent d’être approfondies pour permettre de dégager certains grands thèmes pour lesquels une communication commune destinée au grand public mais également à la Collectivité pourra être définie.

Les associations ont, de leur côté, fait savoir que la rencontre a impulsé une dynamique positive qui doit perdurer pour aboutir à des réalisations et avancées concrètes tout en leur permettant d'avoir une meilleure connaissance des chantiers et grandes orientations de la Collectivité en matière d’environnement.

Les membres de la Commission : Hélène Girardeau et Lisa Beronius-Magras
 
4. GESTION DES SARGASSES

Compte tenu des nuisances et des conséquences néfastes provoquées par les échouages massifs de sargasses sur le territoire de Saint-Barthélemy, à l'instar des iles voisines, le président du CESCE, Pierre-Marie Majorel, a souhaité lancer une réflexion pour lutter contre ce fléau à même de mettre en péril notre modèle économique. Il est donc urgent de trouver des solutions pour que la question des sargasses soit gérée sur le long terme sur le territoire et que le ramassage soit organisé avant leur échouage sur les plages.

Si des dispositions sont en effet prises localement pour atténuer ces échouages et si dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les sargasses II, un comité territorial de lutte contre les sargasses a bien été mis en place, il n'en demeure pas moins que ce problème revêt une vraie dimension internationale.

En effet, plusieurs études scientifiques ont démontré que la prolifération des sargasses trouve son origine dans l’agriculture intensive et l’utilisation d’engrais le long de l'Amazone, notamment, dont les eaux chargées en nitrats, azote et phosphates se déversent ensuite dans l'Atlantique.
Afin d'alerter au plus haut niveau, le président Majorel a souhaité saisir le président de CESER de France afin qu'il transmette au niveau supra régional-national, voire  européen le sujet très préoccupant du développement des algues sargasses.
Accédez au courrier adressé président CESER de France en cliquant ici.
Dans la continuité de la réflexion engagée par le CESCE au sein de CESER de France, une réunion à eu lieu le 15 mars en visioconférence en présence les présidents des CESER concernés et de Mme Gustave dit Duflot, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe et présidente de l'Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe.

Une réflexion pour construire des actions politiques au niveau international pour alerter sur ce fléau est en cours.

 

5. REFLEXION SUR LA DENSIFICATION ET L'URBANISATION DU TERRITOIRE
Face au défi posé par l'augmentation importante de la population à Saint-Barthélemy, le CESCE a voté en février 2023 la mise en place d’un groupe de travail pour réfléchir à la question de la densification et de l’urbanisation de l’ile.

Dans ce cadre, le groupe de travail, présidé par Davy Magras, s’est réuni à plusieurs reprises pour construire une réflexion pour tenter d'identifier des solutions visant à réduire certains impacts de l’augmentation de la population et de l’urbanisation.

Ainsi, à partir d’informations collectées sur le terrain et de témoignages recueillis parmi les conseillers, le CESCE va, dans un premier temps, dresser un état des lieux de la situation à Saint-Barthélemy pour souligner les défis à relever. Dans un second temps, il proposera des pistes d’amélioration pour tendre vers un « mieux vivre ensemble ».

Les membres de la Commission : Davy Magras, François Pécard, Anita Vernoux-Graux, Lisa Beronius-Magras et Lionel Laplace

6. RÉDACTION D'UN PROJET DE CODE SUR LES BAUX D'HABITATION
Dans la continuité de l’étude du CESCE sur « l’encadrement des loyers et les voies possibles pour un marché du logement plus équilibré » qui préconisait d’« instituer un droit locatif spécifique à Saint-Barthélemy et adapté au contexte de l’île », un groupe de travail, au sein du CESCE, s’est engagé dans la rédaction d’un projet de code sur les baux d’habitation propre à Saint-Barthélemy visant à encadrer de façon équilibrée, les droits et les obligations des bailleurs et des locataires.

Cette démarche avait été validée par la précédente mandature qui prévoyait de compléter le code du logement d’une partie habitation, notamment.

Le fait que, depuis 2007, la Collectivité n’a pas exercé sa compétence en matière de logement suscite de nombreuses difficultés et erreurs d’interprétation quant à la réglementation applicable en matière de baux d’habitation sur le territoire, sur un marché extrêmement tendu par ailleurs.

Alors que de récentes décisions de justice reconnaissent que la loi Alur n'est pas applicable à Saint-Barthélemy, il semble aujourd’hui urgent que la Collectivité exerce pleinement la compétence qui lui revient et fixe, dans ce cadre, des règles claires, équilibrées et adaptées en matière de baux d’habitation.

La réflexion lancée par le CESCE pourrait avoir pour vocation de concourir à l’élaboration de dispositions en ce qui concerne les baux d’habitation à Saint-Barthélemy et d’orienter la réflexion de la Collectivité à ce sujet.

Les membres de la Commission : Maxime Guibert, Pierre Kirscher, Antoine Querrard et François Tréssières

 

NOUVELLES DÉSIGNATIONS AU SEIN DU CESCE

A la suite des élections territoriales de mars 2022, Madame Pascale Minarro-Baudouin et Monsieur Rudi Laplace ont été élus au Conseil Territorial. Ils ont par conséquent dû démissionner de leur poste de conseillers du CESCE. Pour les remplacer, l'AJOE a désigné M. Davy Magras et l'Association des Hôtels et Villas, M. Jean-Philippe Tran-Hau. La préfecture a validé ces désignations dans les arrêtés préfectoraux n°2022-107 et 2022-112. 

Par arrêté préfectoral du 29 juin 2021, Madame Lisa Beronius-Magras a été désignée en qualité de représentant de l'Association Saint-Barth des Amis de la Suède (ASBAS) au sein du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Retrouvez la liste de tous les membres du CESCE en cliquant ici.

 

DERNIÈRES ÉTUDES RENDUES

1. NOTE SUR LA SÉCURITÉ - Avril 2022

Le modèle économique de Saint-Barthélemy repose sur une sécurité de premier plan. C’est une des composantes essentielles pour un tourisme de qualité et de haut-de-gamme.

Or, depuis déjà de nombreuses années, force est de constater que la sécurité dans l’île est mise à mal à mesure que la population augmente.

En effet, la population résidente et saisonnière ne cesse de croître, ce qui est propice à l’exacerbation des tensions dont les conséquences sont néfastes à la fois pour l’image de l’île mais aussi au bien-être de ses habitants.

Compte tenu de la dégradation de la situation et faisant suite à la proposition du président Majorel, le CESCE, lors de son assemblée plénière du 29 avril 2021, a voté la constitution d’une commission « sécurité ».

Le sujet de la sécurité est vaste car il concerne tous les types d’infractions et leur traitement idoine par les personnels spécialisés.

Ainsi, au cours de cette réflexion, plusieurs acteurs professionnels qualifiés intervenant dans le domaine de la sécurité, des citoyens ainsi que des commerçants ont été auditionnés de manière à mieux percevoir leurs expériences et leurs attentes.

De nombreux témoignages ont également été recueillis au sein même du CESCE qui est régulièrement saisi sur ce sujet par la société civile dont ses conseillers sont les représentants.

Grâce à ce travail, il a ainsi pu être possible d’établir des constats (I) qui ont permis d’ouvrir la réflexion sur des voies d’amélioration et des préconisations (II).

L’objet de cette note n’est pas tant de prétendre pouvoir exposer la solution parfaite mais plutôt de proposer des voies de bon sens qui, si elles étaient appliquées permettraient de mieux contrôler la dérive en cours afin, à tout le moins, de l’infléchir.

Lisez la note finale sur la sécurité en cliquant ici.

 

2. ÉTUDE SUR EMPLOI et FORMATION - Février 2022

 

A partir du mois d'août 2019, la Commission Emploi et Formation du CESCE a collecté des données dans la perspective de réaliser une étude sur l’avenir de l'emploi et la formation à Saint-Barthélemy.

 

L'analyse des informations ainsi réunies a permis aux membres d'identifier des dysfonctionnements en matière de formation professionnelle et d’apprentissage à Saint-Barthélemy. Le président Majorel a par conséquent proposé que l’étude examine les solutions de s’affranchir de ce système au moyen d’une formation autonome et locale privée.

 

Compte tenu de la place prépondérante du tourisme à Saint-Barthélemy, la Commission s'est, dans un premier temps, concentrée sur le secteur de l’hôtellerie-restauration et a échangé avec les principaux acteurs de ces secteurs pour mieux comprendre leurs besoins en matière de formation et pour réfléchir à l'opportunité de créer un organisme de formation local d'excellence dédié à la qualité, respectueux les traditions françaises et de l’identité « Saint-Barth ».

Selon les professionnels, il n'était pas nécessaire de mettre en place ce type de structure pour former des jeunes venant de l'extérieur. Il y a, en France notamment, suffisamment de formations de grande qualité.

 

Toutefois, ils se sont dits prêts à s'impliquer dans un tel projet, s'il était démontré que les jeunes de l'île étaient réellement en attente de formations qualifiantes et de qualité sur place dans ces domaines.

Pour le savoir, le CESCE, en partenariat avec le Collège Mireille Choisy, a adressé un questionnaire aux collégiens pour mieux connaître leurs attentes.

Selon les résultats obtenus seuls 17% des élèves ayant répondu se sont dits intéressés par une formation complète et de qualité axée sur les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à Saint-Barthélemy.

 

Les membres de la commission ont alors décidé d'élargir leur réflexion à d’autres secteurs et ne pas se limiter à celui de l’hôtellerie/restauration.

Afin d’approfondir le sujet, le CESCE s'est appuyé sur l’expertise d’un cabinet pour qu'il réalise une étude de faisabilité sur la mise en place d’une structure de formation pluridisciplinaire autonome et cohérente avec les besoins et les spécificités du territoire de Saint-Barthélemy.

L’étude, rendue en octobre 2021, a permis d’identifier 3 scénarii possibles.

  • 1er scenario : la situation actuelle est maintenue telle quelle.
  • 2ème scénario : mise en place d’une maison de la formation sans mur avec le déploiement de formations en ligne
  • 3ème scénario : création d’une maison de la formation dans des bâtiments ad hoc

L’étude rappelle que préalablement, il conviendra de mettre en place un Comité Territorial de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CTEFOP) et d'élaborer le Contrat de Plan Territorial Emploi, Formation et Orientation Professionnelle.

Consultez le Rapport final en cliquant ici.
Consultez la synthèse en cliquant ici.
 

Les membres de la Commission : Pierre-Marie Majorel, Jean-Claude Dufour, Thomas Gréaux, Pascale Minarro-Baudouin et François Tressières

 

3. ORGANISATION DU DÉPÔT ET DU RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES : COMMENT AMÉLIORER LA SITUATION ?

Cette commission créée en mars 2020 et présidée par Rudi Laplace a souhaité réfléchir à une solution et des moyens de collecte efficaces qui permettraient d’enrayer le problème du dépôt d'ordures ménagères sur le bord des routes.

La solution étudiée par la Commission repose sur un système de poubelles semi enterrées implantées au niveau de zones aménagées avec 1 place de parking, des boîtes aux lettres et une caméra.

Au cours du 1er semestre 2021, la commission a présenté son travail à la Direction des services techniques de la Collectivité qui a accueilli favorablement le projet et a validé une phase test sur un secteur pilote.

Dans ce cadre, la commission en lien avec la Collectivité a préparé un projet pilote dans le quartier de Vitet et a travaillé sur un support de communication type dépliant imprimé.

Consultez l'étude du CESCE en cliquant ici.

Les membres de la Commission : Rudi Laplace, Hélène Girardeau, Lionel Laplace et Antoine Querrard

 

4. AVIS SUR L’ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ

 

La commission créée en février 2021 s’est donnée comme objectif d’identifier les domaines pour lesquels un transfert de compétences ou une adaptation des règles nationales serait pertinent et recevable afin de rendre un rapport sur lequel la Collectivité pourra s’appuyer lors de ses négociations auprès des institutions nationales.

 

Dans ce cadre, les membres de la Commission se sont entretenus avec :

- Le président de la Collectivité

- L’ancien sénateur Michel Magras

- La sénatrice Micheline Jacques

Les travaux de la Commission sont intervenus au moment où le projet de Loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Diverses mesures de simplification de l'action publique locale) était discuté à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Après consultation de la Collectivité, le CESCE a adopté à son tour, le 24 juin 2021, un avis favorable visant à soutenir les propositions formulées par le Conseil Exécutif dans sa délibération 2021-290-CE. Le document adopté à l’unanimité a été transmis à Madame la Sénatrice.

L’avis du CESCE formulait les recommandations suivantes :

- Que la Collectivité de Saint-Barthélemy dispose d’un représentant désigné par le Conseil Territorial au sein du futur conseil d’administration de l’Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

- Que Saint-Barthélemy soit dotée, à l’instar de tous les territoires ultra-marins, d’un organisme propre de sécurité sociale doté de la personnalité juridique et morale avec un meilleur partage des compétences et une gestion plus locale.

- Que les règles de notoriété acquisitive qui s’appliquent en Guadeloupe et en Martinique notamment, s’appliquent également à Saint-Barthélemy

- Que la Collectivité de Saint-Barthélemy soit consultée préalablement à la délivrance de chaque titre de séjour.

- Que le rôle du greffe soit confié à la Chambre économique multi-professionnelle.

- Que les annonces légales concernant la vie des sociétés domiciliées à Saint-Barthélemy ne puissent être publiées que dans le journal d’annonces légales accrédité sur ce territoire.

Les membres de la Commission : François Tréssières, Thomas Gréaux, Pierre Kirscher et Pierre-Marie Majorel

DERNIER AVIS RENDU

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  • Les conseils Economiques et Sociaux ont été créés par le général de Gaulle
  • Les membres du CESCE sont désignés pour 5 ans