CESCE 2007 -2017 - LE BILAN
1. LES AVIS DU CESCE RENDUS SUR REQUETE DE LA COLLECTIVITE (consultables sur le site internet du CESC : www.cesce-stbarth.org)
2008
- Avis sur le budget primitif 2008
- Avis sur la grille tarifaire des taxis
- Avis sur le compte administratif de la Collectivité 2007
- Avis sur le code de l’environnement
2009
- Avis sur le Débat d’orientation budgétaire 2009
- Avis sur le projet de classement hôtelier
- Avis sur le passage en PTOM
- Avis sur le débat d’orientation budgétaire 2010
2010
- Avis sur l’accord d’assistance administrative en matière fiscale
- Avis sur le projet de carte et de règlement d’urbanisme
- Avis sur le débat d’orientation budgétaire 2011
2011
- Avis sur la convention fiscale signée par St Martin
- Avis sur la modification du dépôt d’hydrocarbures de la Sté RUBIS
- Avis sur le projet d’extension de la centrale électrique
- Avis sur le débat d’orientation budgétaire 2012
2012
- Avis sur la reconduction du dispositif de défiscalisation
- Avis sur la demande d’exploitation de la future extension de la centrale EDF
2013
- Avis sur l’adhésion de Saint-Barthélemy au le Protocole de Kyoto
- Avis sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2013
2014
- Avis sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2014
2015
- Avis sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2015
- Avis sur la procédure d’admission temporaire
2016
- Avis sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2016
- Avis sur la convention de mécénat-réaménagement de l’étang de St Jean
- Avis sur l’acquisition de la parcelle AH 171 située Quartier du Roy à Anse des Cayes
- Avis sur la modification du code de l’environnement- espèces végétales protégées
2017
- Avis sur la réglementation de l’occupation privative des plages
- Avis sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2017
- Avis sur l’adoption de la carte d’urbanisme
- Avis sur la hausse de la taxe sur les plus values immobilières
- Avis sur le montant de la dotation de la Collectivité au CESCE
- Avis sur le Compte de gestion 2016
- Avis sur la commémoration du 10éme anniversaire de l’installation de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy
- Avis sur la réglementation des travaux bruyants
- Avis sur l’avenant n°1 à la DSP provisoire pour la gestion du service assainissement collectif de la Collectivité de Saint-Barthélemy
- Avis sur l’exonération du droit de quai des véhicules terrestres à énergie électrique.
- Avis sur la délibération confirmant la perception de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) à Saint-Barthélemy
2. LES ETUDES ET TRAVAUX
2010
ETUDE SUR LA COUVERTURE SOCIALE DE LA POPULATION DE ST BARTH
Le CESC a souhaité s’autosaisir sur la question de la couverture sociale des habitants de Saint-Barthélemy. Cela avait pour objectif d’éclairer le Conseil Territorial en lui rendant un rapport de synthèse permettant de savoir si l’on peut faire au moins aussi bien, sinon mieux, pour un coût moindre, et bien sûr dans le cadre d’un système pérenne.
Pour ce faire au cours de ses travaux le CESC s’est engagé dans deux directions :
- évaluer ce qui se fait dans les autres COM (Saint Pierre et Miquelon et La Nouvelle Calédonie)
- faire un état des lieux, étudier et susciter des offres concurrentes, qu’elles soient issues du public ou du privé.
Faute d’informations suffisantes provenant de la CGSS de Guadeloupe, cette étude n’a pas pu être menée à son terme.
2011 – 2012
ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL / PLAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES DE L’ÎLE A 10/15 ANS – RAPPORT ALGOE
Le CESC a confié la réalisation de cette étude au Cabinet Algoé.
A partir de l’élaboration d’un diagnostic territorial, l’étude avait pour objectif de proposer un plan d’action stratégique « Saint-Barthélemy 2012-2025 » qui devait servir de base pour le développement harmonieux de l’île en intégrant l’ensemble des dimensions contribuant à son attractivité et sa compétitivité.
En outre, l’objectif était aussi d’améliorer l’agilité du territoire et sa capacité d’adaptation pour permettre à Saint-Barthélemy de maîtriser son devenir.
ETUDE JURIDIQUE SUR LA DGC PAR LE PROFESSEUR GUTMANN
Le CESC a confié au Professeur Daniel Gutmann, Professeur à l’Université de Droit de la Sorbonne, une étude sur la Dotation Globale de Compensation.
En 2014, le CESC a mené une première réflexion sur la culture puis une seconde sur le régime fiscal applicable aux retraites perçues par les résidents de Saint-Barthélemy
Souhaitant favoriser la culture à Saint-Barthélemy et constatant quelques lacunes, le CESC a créé une commission ad hoc, sous la direction de Jean-Pierre Ballagny, dont le but était de définir l’offre existante et de formuler des propositions ou des recommandations.
Le rapport rendu par la commission, en mai 2014, présentait un diagnostic local et proposait des recommandations afin de développer la politique et l’offre culturelles.
La même année, le CESC a lancé une pré-étude, afin de réfléchir aux conséquences, pour les retraités résidents Saint-Barth, de l’absence de Convention Fiscale avec l’Etat français. A ce sujet, le cabinet Francis Lefebvre a rendu les conclusions de son travail en août 2014.
A partir de 2014, le CESC a également travaillé sur le domaine de la santé à Saint-Barthélemy.
A la suite du vote favorable du Conseil Territorial le 20 décembre 2013 relatif à la création d’une Caisse Locale de Sécurité Sociale, le CESC a souhaité apporter un soutien résolu et appuyé à la Collectivité dans son choix de faire évoluer les modalités de fonctionnement de notre système de santé.
Ainsi, afin de mener une réflexion et de proposer des pistes, une commission permanente, présidée par le Vice-Président du CESC, M. Antoine QUERRARD, a été constituée au sein du CESC.
En 2015, le CESC a confié à un spécialiste de la Sécurité Sociale, le soin d’auditer les comptes de la Sécurité Sociale à Saint-Barthélemy en Recettes et Dépenses, et de calibrer les besoins de fonctionnement d’une caisse locale. Les conclusions de cet audit, en confirmant l’excédent - de l’ordre de 20 M€ - ont donné des arguments à la Collectivité pour demander la création d’une caisse locale de Prévoyance Sociale, projet qui a été porté au Sénat par M. Michel Magras, puis a bénéficié du coup d’envoi donné par le Président Hollande lors de son passage à Saint-Barthélemy le 8 mai 2015. Enfin, la loi du 14 octobre 2015 d’actualisation des droits de La Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Barthélemy fut créée par l’article 7 de la Loi du 14 octobre 2015 d’actualisation des droits de l’outre mer et elle a vu le jour le 1er avril 2017.
En 2015, cette même Commission Santé a engagé pendant près d’un an l’audition des différents intervenants du secteur de la santé afin de comprendre le fonctionnement et l’organisation de la prise en charge médicale des patients à Saint-Barthélemy.
A la suite de cela, la Commission Santé a souhaité définir et piloter une étude pour d’examiner les voies d’évolution possibles et souhaitables. En novembre 2016 le cabinet REFERIS a été sélectionné pour réaliser l’étude « Evolution de la prise en charge des urgences médicales vitales des patients de l’île de Saint-Barthélemy à l'horizon 2020 »
La réalisation de cette étude s'est s’articulée en 5 phases :
1 - Le cadrage de la démarche
2 - L'évaluation des enjeux
3 - Le diagnostic de la prise en charge médicale aujourd'hui
4 - La comparaison avec d'autres territoires en situation d'isolement sanitaire
5 - La formalisation des recommandations sur le schéma cible et ses étapes de mise en œuvre
La formalisation des conclusions de cette étude était initialement attendue pour la fin du 3ème trimestre 2017. Toutefois, le passage d’Irma a bousculé ce calendrier. Ainsi, afin que l’étude puisse prendre en compte l’expérience Irma, les conclusions ont été rendues le 30 mars 2018.
En février 2015, La Commission Energie, présidée par le Président Pierre-Marie Majorel démarrait ses travaux. Sa vocation était d’examiner tous les aspects liés à l’avenir énergétique de l’île : approvisionnement, rôle exemplaire qui devrait être celui de l’île, mix énergétique, contraintes environnementales, nuisances, moyens de transports propres, etc.
Le cabinet Technopolis / Hinicio a été retenu pour mener une mission permettant de définir un plan d’action pour la Transition Energétique à Saint-Barthélemy en examinant les moyens de parvenir à un mix énergétique de 25% d’énergies renouvelables à l’horizon 2025, avec 5 modules :
- la mise en place de nouvelles sources de production d’énergies renouvelables
- l’intégration de ces sources d’énergies renouvelables dans le réseau de distribution électrique
- la définition d’actions en faveur de l’efficacité énergétique pour consommer moins
- le déploiement de la mobilité électrique (un enjeu fondamental dans une île touristique)
- l’impact économique, financier et fiscal de la transition énergétique.
Les conclusions ont été livrées à la population de Saint-Barthélemy lors de la conférence publique du 21 avril 2016.
Le rapport complet est disponible sur le site internet du CESCE.
Dans la foulée, en 2016, le CESCE a lancé une étude sur la mobilité à Saint-Barthélemy qui a été confiée au cabinet Suez-Consulting.
Ce sujet a fait l’objet d’un travail de fond, en 3 étapes :
- Une phase de recueil de données auprès des interlocuteurs locaux
- Une phase de diagnostic avec une campagne de comptage
- Une phase d'analyse d'orientations stratégiques visant à l’élaboration d’un plan d’action à moyen terme
Les conclusions ont été livrées à la population de Saint-Barthélemy lors d'une conférence publique le 27 avril 2017.
Le plan de mobilité 2025 complet est disponible sur le site internet du CESCE.
La remise des conclusions des travaux menés sur la transition énergétique d’une part et la mobilité d’autre part, a marqué la fin de la première phase de la Commission sur l’Aménagement du Territoire. Ainsi, en mai 2017, Le Président du CESCE également Président de la Commission Aménagement du Territoire, a souhaité poursuivre la réflexion sur l’avenir de l’île au travers d’autres thèmes liés à l’aménagement du territoire afin de parvenir à un développement de Saint-Barthélemy maîtrisé et non subi.
A l'issue de deux réunions de travail, la Commission Aménagement du Territoire a souhaité lancer une étude proposant une analyse quantifiée et objective de la situation économique de Saint-Barthélemy secteurs par secteurs. L’objet de ce travail était par la suite de proposer des recommandations et des solutions économiques, juridiques voire fiscales viables et adaptées à une trajectoire de transition énergétique et à un plan de mobilité visant à freiner l’explosion de l’urbanisation et à limiter la densification en privilégiant le tourisme haut de gamme, le mieux vivre ensemble, la qualité architecturale et la préservation de l’environnement et du patrimoine de l’île.
La réalisation de cette étude très complète intitulée « l’aménagement du territoire à Saint-Barthélemy et son impact économique : analyses, enjeux et perspectives » aura été confiée à un cabinet externe sélectionné à la suite d’un appel d’offres du CESCE publié dans le courant du mois de décembre 2017.
Le passage d’Irma sur Saint-Barthélemy en septembre 2017, a donné lieu à plusieurs réflexions au sein du CESCE. A ce titre, dans le cadre de la mission d’évaluation diligentée par l’Etat français, le CESCE a rendu une note proposant des améliorations dans les domaines relevant des compétences régaliennes de l’Etat (Santé, Sécurité notamment).
PERSPECTIVES 2018
Le lancement de l’étude économique sur l’aménagement du territoire et le bilan de la situation de l’île plusieurs mois après le passage d’Irma seront l’occasion de poursuivre la réflexion sur l’avenir de l’île au travers d’autres thèmes liés à l’aménagement du territoire et à son développement pérenne.
Le CESCE souhaite par ailleurs, à l’avenir, trouver les moyens de faire participer la jeunesse dans la réflexion et les travaux qu’il mènera.
3. LA VIE INTERNE DU CESCE
2013
Le renouvellement du CESC a eu lieu en mai 2013.
Sa composition a été fixé par Arrêté préfectoral du 22 mai 2013 et la séance d'installation du nouveau CESC avec l'élection de son président et de son bureau ont eu lieu le 20 juin 2013.
2014
Après cinq années en qualité de Vice Président et une année en qualité de Président, M. Thierry BALZAME a donné sa démission du CESC pour raison personnelle.
Cette démission ayant pris effet au 21 mai, le CESC s’est réuni en Assemblée Générale le même jour afin d’élire son nouveau Président.
A l’issue du vote qui s’est tenu à bulletin secret, c’est Pierre-Marie MAJOREL qui a obtenu la majorité absolue des suffrages et qui a été élu comme nouveau Président du CESC jusqu’à la fin du mandat actuel.
Puis les Conseillers ont été à nouveau consultés par leur suffrage afin d’élire un nouveau Vice Président en remplacement de M. MAJOREL.
A l’issue de ce nouveau scrutin également tenu à bulletin secret, c’est M. Didier GREAUX qui a été élu vice président du CESC.
En conséquence, le bureau modifié du Conseil Economique Social et Culturel est ainsi composé :
Président : M. Pierre Marie MAJOREL
Vice Président : M. Antoine QUERRARD
Vice Président : M. Didier GREAUX
Secrétaire : Mme Pascale MINARRO-BAUDOUIN
Questeur : M. Jacques QUESTEL
2015
Le Conseil Economique, Social et Culturel devient le Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental en application de la Loi organique n°2015-1485 en date du 17 novembre 2015.
La modification du règlement intérieur
Deux articles ont été ajoutés dans le règlement intérieur du CESCE. L’un concerne l’audition et la certification des comptes par un commissaire au compte. L’autre prévoit, dans le cadre des études confiées à des consultants externes, le recours à la procédure d’appel d’offres standardisée.
L’idée générale étant d’améliorer la transparence et la gouvernance de l’institution, tout en préservant autant que faire ce peu, la souplesse, la réactivité et les faibles coûts de gestion inhérents à la petite taille du CESCE de Saint-Barthélemy.
Le renouvellement des postes de conseillers vacants
- M. Maxime Guibert a été nommé par Arrêté préfectoral afin de pourvoir au remplacement du siège de Conseiller au titre de l’Association des Retraités, laissé vacant suite au départ de M. Lucien Finaud.
- A la suite des élections concernant le renouvellement des élus de la CEM, M. Thierry Dutour, Président de la CEM, représente cette dernière en remplacement de M. Bertrand Labouerie.
- Enfin M. François Pécard a été nommé par la Ministre de l’outre-mer en qualité de personnalité qualifiée au titre de la Culture, en remplacement de Jean-Pierre Ballagny démissionnaire.
2016
Monsieur Arnaud Teysseyre a été nommé par Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2016 afin de pourvoir au remplacement du siège de Conseiller représentant les professions libérales, laissé vacant à la suite du départ de Maître Thierry Balzame.
Les deux postes de Conseillers représentant, d’une part, les Associations œuvrant dans le domaine de l’environnement et, d’autre part, les Associations culturelles et sportives de quartiers ont été laissés vacants à la suite des démissions de Madame Hélène Bernier et de Monsieur Jacques Questel. La procédure prévue en cas de vacance de poste a été appliquée.
2017
Madame Anne Vernoux-Gréaux a été nommée par Arrêté préfectoral en date du 23 juin 2017 afin de pourvoir au remplacement du siège de Conseiller représentant les Association sportives et culturelles de quartier, laissé vacant à la suite du départ de Monsieur Jacques Questel.
Monsieur Michel Chevaly a été nommé par Arrêté préfectoral en date du 25 août 2017 afin de pourvoir au remplacement du siège de Conseiller représentant les Association œuvrant dans le domaine de l’environnement, laissé vacant à la suite du départ de Madame Hélène Bernier.
Le poste de Conseiller représentant les professions libérales a été laissé vacant à la suite de la démission de Monsieur Arnaud Teysseyre.
Après de nombreuses années d’exercice, le Secrétaire Général du CESCE, François Tressières, a souhaité quitter cette fonction. Il a été remplacé, à ce poste, par Anne Peuchot en mars 2017.
PERSPECTIVES 2018
Le renouvellement du CESCE devrait s’opérer en Mai 2018.