5 février 2020
AVIS
du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de Saint-Barthélemy
sur le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2020
Le rapport de présentation en vue du débat sur les orientations budgétaires a été transmis au CESCE le 24 janvier 2020 pour avis à rendre avant le 7 février 2020.
Sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy a rendu l’avis suivant :
Concernant la situation économique et financière internationale, l'atonie de la croissance mondiale ne paraît pas être un marqueur majeur de l'avenir économique de l'île de Saint-Barthélemy.
En termes externes, seule une pandémie exceptionnelle pourrait impacter l'ensemble des échanges internationaux et ainsi - par effet induit - venir impacter l'île.
Mis à part ce constat, la clientèle cible demeurant celle du haut de gamme - voire même au-dessus - et considérant que chaque nouvelle année créée encore plus de milliardaires que l'année précédente, seul un impact profond de l'économie US pourrait venir ébranler celle de Saint-Barthélemy.
La baisse continue observée des taux d'intérêt qui entraîne l'envolée des places financières et des profits des entreprises cotées constitue pourtant une réelle hypothèque : cette bulle spéculative pourrait un jour prochain éclater, et par voie de conséquence modifier très sérieusement la situation des marchés obligataires tout autant que l'action des banques centrales. Les incidences financières liées à ces tensions sont difficilement quantifiables mais auraient néanmoins des conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages du continent Nord-Américain.
Concernant le DOB lui-même :
D’une manière Générale, le CESCE ne peut que se réjouir et se féliciter du bilan de gestion réalisé et cela malgré la proximité des conséquences du passage du cyclone IRMA.
Si les investissements énumérés étaient nécessaires, leur réalisation démontre à tout le moins la vitalité de l'économie ilienne.
Sur la programmation des investissements le CESCE a notamment relevé avec satisfaction que la Collectivité :
- Considère comme prioritaire pour l’année 2020 la construction de 4 logements à Flamands, compte tenu de la problématique récurrente des logements, notamment pour les enseignants.
- Propose de mener une étude afin d’étudier les améliorations à apporter pour fluidifier la circulation et améliorer la gestion des eaux pluviales dans le secteur de St Jean (zone commerciale / aéroport). De manière générale, le CESCE souligne que la gestion des eaux pluviales et des eaux traitées usées sur tous les secteurs de l’île est un vrai sujet. Une réflexion sérieuse doit être menée à ce sujet compte tenu de l’impact négatif que cela entraîne sur l’environnement et la biodiversité marine.
- Poursuivra en 2020, la démarche entamée en 2019, en ce qui concerne la réflexion sur le modèle économique, juridique et technique d’un facilitateur de transition énergétique et reconduira son projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur différents parkings publics.
Il demeure néanmoins 3 points sur lesquels le CESCE souhaiterait formuler des recommandations.
1. Sur les données, leur collecte et leur accessibilité :
Le CESCE a bien relevé que dans la section consacrée à la situation de la Collectivité, l’avantage à long terme de pouvoir disposer de statistiques et d’informations quantifiées est, une fois encore, clairement écrit et établi.
La difficulté de collecter des données est elle aussi mise en exergue du fait que les renseignements sont dispersés et demandent par conséquent beaucoup de recherches et de patience.
Ce constat désormais formulé de manière récurrente, devrait enjoindre la Collectivité à se doter des moyens concrets qui lui permettraient d’«observer pour mieux planifier ».
A ce sujet, et comme il l’avait déjà exprimé dans son avis sur le DOB 2019, le CESCE souhaite reprendre une préconisation tirée de son étude sur l’aménagement du territoire à Saint-Barthélemy et son impact économique : Il est temps que la Collectivité étudie sérieusement les modalités de création d’un observatoire territorial en lien avec les partenaires que pourraient être l’INSEE, l’IEDOM, la CEM, l’ARS, le Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy, l’ATE, …. afin de pouvoir accéder rapidement à la donnée.
En ce sens, le CESCE regrette qu’il ne soit pas envisagé, dans le DOB, d’étude pour la mise en place d’un outil de planification urbaine et stratégique.
2 Sur la programmation des investissements :
Le CESCE note en pages 50 et 51 que le rythme des travaux routiers restera soutenu en 2020 sur différents secteurs de l’île.
L’investissement routier, qui vise notamment à améliorer notre capacité de résilience (enfouissement des canalisations, réseau EDF, télécoms), est certes louable.
En outre, la volonté d’inscrire ces travaux sur une période relativement courte dans l’optique d’épargner la saison touristique est elle aussi très opportune.
Toutefois, le CESCE invite à la prudence quant au risque de mener des travaux simultanément sur des axes majeurs, propices à générer des tensions sur la circulation déjà très dense et provoquer plus d'accidents dont la prise en charge par les services de secours pourrait alors s'avérer périlleuse.
Par ailleurs, les investissements publics favorisent l'embauche d'une nouvelle main-d’œuvre qui vient s'additionner à celle déjà sans cesse croissante liée aux constructions privées.
Cette densification en marche depuis 2017 ne cesse de croître et demeure propice au développement de nombreux écueils tels que les nuisances, hausse de la circulation et de ses conséquences, les incivilités, les tensions sociales, les logements en suroccupation, etc.
Cela pose in fine la question des infrastructures qui ne se développent pas au même rythme que croît la population en particulier pour ce qui concerne les productions d’énergie et d'eau, à flux tendu.
En matière d’eau potable, le CESCE a bien pris note du fait que la collectivité prévoit 2 réservoirs supplémentaires (Public et Lurin) destinés à augmenter la capacité de stockage en eau potable et sécuriser l’alimentation de la population en période de pénurie ou de coupure.
Mais de manière générale et pour aller plus loin, le CESCE demande au Conseil Territorial si des études ont été menées sur l'impact de la densification humaine croissante à St Barthélemy (déjà l’une des plus élevées des Antilles).
3. Sur la Direction de l’aménagement :
Le CESCE a bien pris note de l’intensité de l’activité de la Direction de l’aménagement qui reçoit en moyenne 5 dossiers par jour (1126 dossiers traités en 2019) et de son effectif de 3 agents (pages 14/15).
Il prévient qu’il ne faudrait pas que cette situation de suractivité incite certains concepteurs et/ou pétitionnaires à détourner les règles.
Ainsi, dans un contexte où les dossiers à instruire sont parfois de plus en plus complexes, le CESCE suggère que le service de l’aménagement collabore avec des experts architectes urbanistes afin de garantir la bonne application des règles pour un aménagement de l’espace plus harmonieux, respectueux et conforme à la volonté des élus.
En outre, le CESCE estime que le service urbanisme, compte tenu de l’enjeu des dossiers qu’il instruit, nécessite un espace de travail plus grand ce qui lui permettrait non seulement de lui attribuer plus d’effectif mais aussi d’étudier les dossiers plus efficacement et de façon plus confidentielle. (Pour exemple, ce service ne dispose pas aujourd’hui de table suffisamment grande pour ouvrir un plan.)
L’image que renvoie l’organisation de ce service est bien en deçà de l’importance et de la sensibilité des dossiers qui relèvent de sa compétence.
Cet avis est adopté à la majorité.