Avis du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de Saint- Barthélemy
sur les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour
du Conseil Territorial du 22 mai 2020
Saisi le 07 mai 2020 sur l'ordre du jour du Conseil Territorial du 22 mai et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy a émis l'avis suivant :
Point 3 de l’ordre du jour du Conseil Territorial : Remise gracieuse des sommes dues au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour les bénéficiaires d’une autorisation d’occupation temporaire des plages publiques pour les mois d’avril, mai et juin 2020
Le CESCE comprend qu’en l’espèce, la période de confinement imposé a interdit aux bénéficiaires d’une autorisation temporaire d’occupation des plages publiques d’exercer leurs activités. S’agissant là d’un cas de force majeure la question de l’exonération des redevances se pose.
Toutefois, le confinement obligatoire a été maintenu du 16 mars 2020 au 11 mai 2020.
En ce qui concerne l’ouverture des bars et des restaurants, elle est autorisée, à Saint-Barthélemy, depuis le 13 mai, sous réserve du respect des règles de distanciation et des gestes barrières.
Dans ces conditions, chaque bénéficiaire d’une autorisation d’occupation temporaires des plages peut, depuis cette date, recommencer à exercer son activité s’il le souhaite.
Par conséquent, selon le CESCE, la remise gracieuse des sommes dues au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour les bénéficiaires d’une autorisation d’occupation temporaire des plages publiques, au lieu de s’étendre sur 3 mois, ne devrait concerner que la période du 16 mars 2020 au 13 mai 2020.
Point 7 de l’ordre du jour du Conseil Territorial : Approbation et autorisation au Président à signer une convention-cadre relative à l’énergie entre l’Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy.
Le CESCE se félicite de l’aboutissement de cette convention-cadre relative à l’énergie entre l’Etat et la Collectivité compte tenu de ses travaux conduits sur la transition énergétique et de ses diverses recommandations sur ce sujet.
En matière de transition énergétique, le CESCE a ouvert la voie localement dès 2014 et se réjouit que depuis, cette idée a fait son chemin.
Le CESCE a toujours considéré cette convention-cadre comme un préalable au déploiement de la transition énergétique à Saint-Barthélemy. Cela préfigure ainsi la possibilité de réaliser un agrégateur d'énergie, préconisation qui figure dans les conclusions du rapport sur la transition énergétique.
Avis adopté à l’unanimité