DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CESCE DE SAINT-BARTHELEMY
DAP n° 06/2020
Membres présents : 7
Procurations : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Nombre de votes positifs : 9
Nombre de votes négatifs : 0
Nombre d’abstentions : 0
L’an deux mille vingt, le 30 juillet à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante du CESCE de Saint-Barthélemy, dûment convoquée, s’est réunie en Assemblée Plénière dans les locaux du CESCE, sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie Majorel, président du CESCE
Date de la convocation : lundi 20 juillet 2020
PRESENTS :
DUFAU Denis ; GUIBERT Maxime ; KIRSCHER Pierre ; LAPLACE Rudi ; MAJOREL Pierre-Marie ; MINARRO-BAUDOUIN Pascale ; PECARD François
ABSENTS - EXCUSES :
DUFOUR Jean-Claude ; DUTOUR Thierry ; LAPLACE Lionel ; QUERRARD Antoine ; VERNOUX-GREAUX Anita
PROCURATIONS :
GIRARDEAU Hélène ayant donné pouvoir à LAPLACE Rudi ; TRESSIERES François ayant donné pouvoir à MAJOREL Pierre-Marie
OBJET : Décision Modificative n°1 Budget 2020 CESCE
Le CESCE de Saint-Barthélemy, réuni en Assemblée Plénière le 30 juillet 2020,
Vu la Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer
Vu la Loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la Collectivité de Saint-Barthélemy
Vu les articles LO 6223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au CESCE de Saint-Barthélemy ;
Vu la Délibération DAP n° 05/2020 adoptant le budget primitif du CESCE pour 2020 ;
Vu la Délibération 2020-018 CT : Subventions, dotations, contributions, participations versées aux organismes publics, aux associations de droit privé et attribution de bourses pour l’année 2020 ;
Vu la Délibération 2020-049 CT : Attributions et révisions de subventions versées aux associations de droit privé et aux organismes publics
Vu le rapport de Monsieur le Président ;
Considérant la nécessité de procéder à certains réajustements de crédits budgétaires ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : D’adopter la Décision Modificative n°1 au budget primitif telle que détaillée dans le tableau ci-dessous ainsi qu’en annexe :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Article
|
Libellé |
Montants révisés
|
6161
|
Prime d’assurance - Multirisques |
1.090,00€ (+ 440,00€) |
617 |
Etudes et Recherches |
100.821,48€ (- 30.440,00€) |
RECETTES FONCTIONNEMENT
Article
|
Libellé |
Montants révisés |
74751 |
Dotations et participations : Participation Collectivité |
70.000,00€ (- 30.000,00€) |
Adopté à l’unanimité
Le président,
Pierre-Marie MAJOREL