Saint-Barthélemy, le 16 septembre 2021
Avis du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de Saint- Barthélemy
sur les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour
du Conseil Territorial du 24 septembre 2021
Saisi le 10 septembre 2021 sur l'ordre du jour du Conseil Territorial du 24 septembre et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy rend l'avis suivant :
Point 3 de l’ordre du jour du Conseil Territorial : Modification du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction
Le CESCE approuve la modification du code de l’urbanisme sur l’allongement de la durée validité des autorisations d’urbanisme.
En effet, cette modification prend en compte l’avis du CESCE exprimé dans sa note sur le projet de code de l’urbanisme transmise à M. Baffert en décembre 2018 et dans laquelle il préconisait « le prolongement de la durée de validité des permis de construire » afin de « permettre un certain apaisement du secteur de la construction et favoriser en outre des constructions de meilleure qualité. »
Une première étape avait été franchie lors de l’adoption du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction (partie I – Urbanisme) en mars 2019 avec la possibilité de proroger l’autorisation 3 fois pour une durée d’un an.
Le CESCE est heureux que la Collectivité ait fait le choix d’aller plus loin dans ce sens en portant à 4 ans la durée de validité des autorisations d’urbanisme prorogeable 1 fois pour une durée de deux ans.
Avis favorable