Conseil Economique Social Culturel & Environnemental

Anticipation des effets du changement climatique à St-Barth - Fev. 2024

Comment réduire les impacts de la densification ? - Sept. 2023

Rapport protection sociale - Juin 2023

 

Note sur la sécurité - Avril 2022

 

Etude sur l'emploi et la formation - Octobre 2021

Etude sur l'encadrement des loyers - Novembre 2019

 

Rapport sur l'aménagement du territoire à Saint-Barthélemy - Décembre 2018

 

Plan de Mobilité 2025 - Avril 2017

Avis pour le Conseil Territorial du 22 décembre - PPE

Saint-Barthélemy, Le 20 décembre 2022

 

Avis du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de Saint- Barthélemy

sur les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour

du Conseil Territorial du 22 décembre 2022

Saisi le 8 décembre 2022 sur l'ordre du jour du Conseil Territorial du 22 décembre et sur proposition de ses membres, le CESCE de Saint-Barthélemy rend l'avis suivant :

Point 7 de l’ordre du jour du Conseil Territorial : Adoption du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie de Saint-Barthélemy

En avril 2016, le CESCE, avec l’appui et l’expertise du Cabinet Hinicio, rendait un rapport qui proposait un scénario de transition énergétique à l’horizon 2025.

Le CESCE retrouve avec satisfaction certaines préconisations de son rapport dans la PPE.

Depuis cette date, force est de constater d’une part, que la progression de la consommation totale d’énergie a été plus importante que les estimations établies dans l’étude du CESCE (242 GWh en 2021 alors que l’étude de 2016 se basait sur une demande annuelle de 163 GWh en 2025) et d’autre part, que le taux d’indépendance énergétique de Saint-Barthélemy est toujours à 0%.

Le Conseil Economique, social, culturel et environnemental salue par conséquent l’élaboration de ce document stratégique qui vise à inverser la courbe de la croissance de la consommation électrique grâce au développement d’actions d’économie d’énergie (MDE), à engager la transition énergétique et à garantir la Sécurité de l’approvisionnement électrique et l’approvisionnement en hydrocarbures.

A la lecture de la PPE, le CESCE prend note que Saint-Barthélemy a fait le choix de s’autonomiser et fait le vœu de mieux gérer elle-même sa production et sa consommation d’énergie et n’ambitionne pas de partager un mix énergétique avec d’autres îles afin de préparer le très long terme.

Outre les actions de MDE déclinées dans la PPE et les moyens prévus pour sécuriser et garantir l’approvisionnement en énergie et en hydrocarbures que le CESCE approuve, il est primordial de développer et d’encourager une production autonome pour satisfaire les besoins énergétiques du territoire grâce à un mix énergétique qui pourrait de surcroit, dans le cas d’un événement climatique majeur notamment, suppléer à l’énergie dite carbonée.

En ce sens, il est important, dans un premier temps, que le territoire se dote d’outils performants visant à évaluer précisément la demande électrique globale et ses évolutions compte tenu de l’urbanisation à venir avec, comme le souligne la PPE, un potentiel de constructibilité encore élevé, de l’augmentation de la population, des habitudes de consommation électrique de nos touristes ainsi que du développement de l’utilisation des véhicules électriques. (A ce sujet le CESCE relève avec satisfaction que la PPE prévoit une stratégie pour la mise en œuvre d’une infrastructure de recharge encadrée afin de maîtriser les conséquences de la mobilité électrique avec notamment le déploiement du V2G, technologie que le CESCE avait étudiée dans son étude sur la transition énergétique).

La mise en place, par la Collectivité, d’un observatoire « pour disposer de données, analyser les consommations d’électricité et mieux connaître les usages » est d’une importance cruciale, selon le CESCE.

Dans un second temps, la décarbonation de l’énergie produite à Saint-Barthélemy paraît cruciale et le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire est par conséquent capital. Saint -Barthélemy doit cesser d’être 100% dépendante en matière d’énergie, carbonée en l’occurrence.

Le CESCE salue les objectifs fixés par la PPE en matière de production d’électricité renouvelable et la volonté d’obtenir un taux de pénétration de 50% en 2028 et de 100% en 2033.

En matière d’énergie photovoltaïque

Le CESCE note que, dans un premier temps, l’accent sera mis sur le développement d’un parc conséquent de production photovoltaïque. Il approuve mais prévient que cela pourrait, le cas échéant, impliquer d’adapter certaines règles d’urbanisme qui limitent le déploiement du photovoltaïque (nécessaire mise en cohérence des règles d’urbanisme avec les ambitions du territoire en matière de développement des énergie photovoltaïques, notamment.)

Le CESCE a également relevé avec intérêt que la Collectivité entend encourager les installations qui injectent l’électricité non consommée sur le réseau en adoptant une tarification de rachat « adaptée aux enjeux de développement de la production d’électricité de source photovoltaïque, donc incitative et ouvrant exceptionnellement aux installations déjà en place la possibilité de réinjecter le surplus de production d’électricité non consommé. » (page 41). Le CESCE estime qu’un tarif de rachat supérieur à 25 centimes le kWh serait incitatif.

Le CESCE est en outre satisfait de lire qu’un « projet visant à implanter une centrale de près de 500kWc sur les toitures de hangar de la déchetterie situe dans le quartier de public est prêt à démarrer. » (Page 40).

Selon le CESCE il serait pertinent de lancer un appel à initiative privée visant à encourager d’autres projets en matière d’installations photovoltaïques dont les surplus de consommation seraient réinjectés sur le réseau (autoconsommation partielle) en démontrant, grâce à une campagne de communication percutante et efficace les avantages que cela présente. (Rachat de l’électricité injectée sur le réseau, aucune dépense liée à l’achat de batterie de stockage, amortissement…)

Les autres sources d'énergie renouvelable

Comme le document stratégique le précise il sera intéressant de doter la centrale électrique de la zone de Public de moteurs fonctionnels aux biocarburants et de mener des études pour analyser le potentiel et la faisabilité de projets d’énergies marines telles que l’énergie hydrolienne et la technologie houlomotrice.

Le CESCE serait d’avis d’étudier également le rôle que pourrait jouer l’hydrogène dans le mix énergétique.

Concernant le fait d’exploiter le développement de l’énergie éolienne en tenant compte des contraintes du territoire (cf. page 2 du rapport de présentation et page 41 de la PPE), le CESCE émet des réserves : D’une part, au regard de l’impact visuel que présenterait l’implantation d’éolien terrestre. D’autre part, en ce qui concerne le rendement de l’énergie éolienne marine au regard des pertes importantes dans l'acheminement du courant.

Il serait en effet toutefois intéressant de connaître véritablement les possibilités de ce mode d’énergie à Saint-Barthélemy par le biais de la réalisation d’études.

En fonction des résultats, l’on pourrait alors imaginer que la population se prononce par un référendum local prévu par l’article LO 6232-1 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant d’un sujet très sensible, le référendum aurait le mérite de trancher la question, ou, en tout cas, d’orienter le conseil territorial.

A terme, dans le cadre de ce mix énergétique, le CESCE revient sur l’idée de l’agrégateur de flexibilité (ou facilitateur de transition énergétique) avec la mise en place d’un réseau électrique intelligent pour gérer au mieux la production locale et optimiser l’offre par rapport à la demande.

Pour conclure, le CESCE souhaite souligner qu’un territoire maintient son niveau de vie à condition de disposer d’une énergie abondante, bon marché et souveraine.

La situation d’EDF et son devenir doit nous inciter à la prudence, tout en demeurant notre partenaire privilégié.

Selon le CESCE, il apparaitrait donc sain et de bon sens d’imaginer, parallèlement à la PPE, un scénario selon lequel Saint-Barthélemy ne bénéficierait plus que d’une fraction voire de la disparition de la CSPE. Cette hypothèse, qui peut paraître alarmiste, permettrait néanmoins de mieux se projeter et d’envisager les conséquences d’une hausse inévitable du prix de l’électron car le mix énergétique à un coût. Les prix relevés dans le tableau comparatif de vente de l’électricité dans les autres îles en page 13 du rapport peuvent préfigurer ce que nous pourrions devoir acquitter, voire plus.

Avis adopté à l’unanimité

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

 

NEWS

Dernières actualités

LIRE LE RAPPORT SUR L'ANTICIPATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE A SAINT-BARTHÉLEMY en réponse à la saisine de la préfecture

LIRE LE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

LIRE L'INTERVIEW DU PRÉSIDENT PIERRE-MARIE MAJOREL dans le Hors-série consacré à Saint-Barthélemy du magazine "Le courrier du Parlement"

LIRE LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU CESCE POUR LE 1ER SEMESTRE 2023

LIRE LE RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE ET SA SYNTHESE - JUIN 2023

DANS LA PRESSE

Le CESCE anticipe le changement climatique - Extrait du "journal de Saint-Barth" du 22 février 2024

Les voeux du CESCE pour 2024

Le CESCE saisi sur les effets du changement climatique - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 9 novembre 2023

Le CESCE rend son Rapport sur la protection sociale - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 20 juillet 2023

La Commission Protection Sociale planche sur les services de la CPS - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 13 octobre 2022

Les sargasses au cœur d'une réflexion - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 13 juillet 2022

Commission Protection sociale - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 07 juillet 2022

Note sur la sécurité - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 12 mai 2022

Deux conseillers du CESCE au Conseil Territorial - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 07 avril 2022

Interview du Président Pierre-Marie Majorel - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 03 mars 2022

Commission Optimisation du Ramassage des Ordures Ménagères - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 28 octobre 2021

DERNIERS AVIS RENDUS

Avis pour le Conseil territorial du 22 février 2024

Avis sur le projet de construction de la fourrière

Avis pour le Conseil territorial du 14 décembre 2023

Avis sur le projet d'aménagement du petit étang de Grand Cul de Sac

Avis pour le Conseil territorial du 9 novembre 2023

Avis pour le Conseil territorial du 13 juillet 2023

Avis pour le Conseil territorial du 29 juin

Avis sur le gala de bienfaisance organisé en faveur de l'UNICEF

Avis sur les orientations budgétaires 2023

Avis sur la PPE - Programmation Pluriannuelle de l'Energie

POINT SUR LES RÉFLEXIONS EN COURS

1. LE LOGEMENT

Avec l’adoption de la Délibération du 13 juillet 2023, le CESCE a de nouveau engagé une réflexion concernant la situation du logement à Saint-Barthélemy afin de jouer pleinement son rôle d’assemblée consultative auprès de la collectivité.

Depuis l’étude qu’il avait réalisée en 2019 à la demande du président B. Magras, la situation du logement ne s’est pas améliorée. Elle s’est, au contraire, encore aggravée au point qu’« une crise du logement » est évoquée.

Le travail réalisé en 2019 par le CESCE avait pour objectif d’identifier un faisceau de mesures possibles et qui, mises en commun, devaient être de nature à apaiser l’extrême tension opérée sur les prix des loyers.

Le sujet est complexe tant les intérêts divergent.

Quelles mesures, impérativement proportionnées au but recherché, pourraient permettre de pallier la crise du logement sans pour autant risquer de favoriser encore plus la densification du territoire ou déstabiliser le marché de l’immobilier ?

Si certaines de ces préconisations sont toujours valables aujourd’hui (voir ci-dessous développement sur le projet de code des loyers), le CESCE souhaite désormais approfondir le sujet dans la recherche de l’intérêt général en proposant d’autres solutions concrètes pour atténuer les tensions, endiguer la dérive et trouver la voie d’un marché plus équilibré dans le domaine du logement.

--> RÉDACTION D'UN PROJET DE CODE SUR LES BAUX D'HABITATION (Code des loyers)

Dans la continuité de l’étude du CESCE sur « l’encadrement des loyers et les voies possibles pour un marché du logement plus équilibré » qui préconisait d’« instituer un droit locatif spécifique à Saint-Barthélemy et adapté au contexte de l’île », un groupe de travail, au sein du CESCE, s’est engagé dans la rédaction d’un projet de code sur les baux d’habitation visant à encadrer de façon claire et équilibrée, les droits et les obligations des bailleurs et des locataires.

Ce travail, quasi achevé, a été mis en veille dans l’attente que la Collectivité démarre une réflexion dans le domaine du logement.

Depuis l’adoption en juillet dernier d’une délibération portant mise en place d’un plan urgence logement par la Collectivité, le CESCE a repris sa réflexion pour finaliser et compléter son projet de code sur les baux d’habitation. Il prévoit notamment d’y annexer un projet de contrat type pour les baux d’habitation et prépare un document dans lequel il motivera ses choix.

Outre la situation du logement extrêmement tendu, il existe de nombreuses difficultés et erreurs d’interprétation quant à la réglementation applicable en matière de baux d’habitation sur le territoire.

Selon le CESCE, il est important que la Collectivité exerce pleinement la compétence qui lui revient et fixe, dans ce cadre, des règles claires, équilibrées et adaptées en matière de baux d’habitation. En ce sens, il souhaite que son travail puisse servir et orienter la réflexion de la Collectivité à ce sujet.

Les membres de la Commission : Maxime Guibert, Pierre Kirscher, Antoine Querrard et François Tréssières

2. LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE A SAINT-BARTHÉLEMY

En octobre dernier, le préfet délégué des Iles du Nord, Vincent Berton, a saisi le CESCE sur la question de l’anticipation des effets du réchauffement climatique à Saint-Barthélemy.

Dans ce cadre, le CESCE a été missionné pour répondre à deux grandes questions :

  • Comment le réchauffement climatique va-t-il se traduire sur la vie sociale, l’activité économique, l’écosystème et les ressources de Saint-Barthélemy ?
  • Quelles sont les mesures à prendre pour adapter le territoire, nos activités et nos modes de vie à ces effets ?

Pour mener à bien cette réflexion, le CESCE a lancé, dans un premier temps, une consultation en ligne par le biais d’un questionnaire afin dune part, d’évaluer l’intérêt que porte la population à ce sujet et d’autre part, d’obtenir des éléments dont certains viendront compléter la réflexion du CESCE.

Dans un second temps, le CESCE analysera les réponses reçues et pourra les intégrer à sa propre réflexion.

En interne, des pistes en faveur du développement de l’économie circulaire et d’un mix énergétique ont été débattues entre les conseillers et seront présentées dans le rapport qui sera rendu à la préfecture.

Le rapport complet a été transmis à la préfecture et au  président de la collectivité le 8 février 2024. Il est consultable en ligne en cliquant sur le lien suivant.

3. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

le 15 avril 2023, la Commission Environnement a organisé un atelier de travail auquel toutes les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement étaient conviées. Les participants ont pu échanger en vue d'identifier ensemble, les grandes préoccupations environnementales locales.

Cette rencontre a donné lieu à de nombreuses réflexions qui nécessitent d’être approfondies pour permettre de dégager certains grands thèmes pour lesquels une communication commune destinée au grand public mais également à la Collectivité pourra être définie.

Les associations ont, de leur côté, fait savoir que la rencontre a impulsé une dynamique positive qui doit perdurer pour aboutir à des réalisations et avancées concrètes tout en leur permettant d'avoir une meilleure connaissance des chantiers et grandes orientations de la Collectivité en matière d’environnement.

Les travaux de la commission sont actuellement mis en suspens compte tenu de la démission d'Hélène Girardeau en octobre 2023.

NOUVELLES DÉSIGNATIONS AU SEIN DU CESCE

En novembre 2023, M. Sébastien Gréaux a été désigné pour siéger au CESCE en tant que représentant de l'association INE œuvrant dans le domaine de l'environnement en remplacement de Mme Hélène Girardeau.

A la suite des élections territoriales de mars 2022, Madame Pascale Minarro-Baudouin et Monsieur Rudi Laplace ont été élus au Conseil Territorial. Ils ont par conséquent dû démissionner de leur poste de conseillers du CESCE. Pour les remplacer, l'AJOE a désigné M. Davy Magras et l'Association des Hôtels et Villas, M. Jean-Philippe Tran-Hau. La préfecture a validé ces désignations dans les arrêtés préfectoraux n°2022-107 et 2022-112.

Par arrêté préfectoral du 29 juin 2021, Madame Lisa Beronius-Magras a été désignée en qualité de représentant de l'Association Saint-Barth des Amis de la Suède (ASBAS) au sein du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Retrouvez la liste de tous les membres du CESCE en cliquant ici.

DERNIÈRES ÉTUDES RENDUES

1. RAPPORT SUR L'ANTICIPATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE A SAINT-BARTHÉLEMY - Février 2024

1. RAPPORT DE SEPTEMBRE 2023 : COMMENT RÉDUIRE LES IMPACTS DE LA DENSIFICATION ?

2. RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE - Juin 2023

3. NOTE SUR LA SÉCURITÉ - Avril 2022

Le modèle économique de Saint-Barthélemy repose sur une sécurité de premier plan. C’est une des composantes essentielles pour un tourisme de qualité et de haut-de-gamme.

Or, depuis déjà de nombreuses années, force est de constater que la sécurité dans l’île est mise à mal à mesure que la population augmente.

En effet, la population résidente et saisonnière ne cesse de croître, ce qui est propice à l’exacerbation des tensions dont les conséquences sont néfastes à la fois pour l’image de l’île mais aussi au bien-être de ses habitants.

Compte tenu de la dégradation de la situation et faisant suite à la proposition du président Majorel, le CESCE, lors de son assemblée plénière du 29 avril 2021, a voté la constitution d’une commission « sécurité ».

Le sujet de la sécurité est vaste car il concerne tous les types d’infractions et leur traitement idoine par les personnels spécialisés.

Ainsi, au cours de cette réflexion, plusieurs acteurs professionnels qualifiés intervenant dans le domaine de la sécurité, des citoyens ainsi que des commerçants ont été auditionnés de manière à mieux percevoir leurs expériences et leurs attentes.

De nombreux témoignages ont également été recueillis au sein même du CESCE qui est régulièrement saisi sur ce sujet par la société civile dont ses conseillers sont les représentants.

Grâce à ce travail, il a ainsi pu être possible d’établir des constats (I) qui ont permis d’ouvrir la réflexion sur des voies d’amélioration et des préconisations (II).

L’objet de cette note n’est pas tant de prétendre pouvoir exposer la solution parfaite mais plutôt de proposer des voies de bon sens qui, si elles étaient appliquées permettraient de mieux contrôler la dérive en cours afin, à tout le moins, de l’infléchir.

Lisez la note finale sur la sécurité en cliquant ici.

5. GESTION DES SARGASSES

Compte tenu des nuisances et des conséquences néfastes provoquées par les échouages massifs de sargasses sur le territoire de Saint-Barthélemy, à l'instar des iles voisines, le président du CESCE, Pierre-Marie Majorel, a souhaité lancer une réflexion pour lutter contre ce fléau à même de mettre en péril notre modèle économique. Il est donc urgent de trouver des solutions pour que la question des sargasses soit gérée sur le long terme sur le territoire et que le ramassage soit organisé avant leur échouage sur les plages.

Si des dispositions sont en effet prises localement pour atténuer ces échouages et si dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les sargasses II, un comité territorial de lutte contre les sargasses a bien été mis en place, il n'en demeure pas moins que ce problème revêt une vraie dimension internationale.

En effet, plusieurs études scientifiques ont démontré que la prolifération des sargasses trouve son origine dans l’agriculture intensive et l’utilisation d’engrais le long de l'Amazone, notamment, dont les eaux chargées en nitrates, azote et phosphates se déversent ensuite dans l'Atlantique.

Afin d'alerter au plus haut niveau, le président Majorel a souhaité saisir le président de CESER de France afin qu'il transmette au niveau supra régional-national, voire  européen le sujet très préoccupant du développement des algues sargasses.
Accédez au courrier adressé président CESER de France en cliquant ici.

Dans la continuité de la réflexion engagée par le CESCE au sein de CESER de France, une réunion à eu lieu le 15 mars en visioconférence en présence les présidents des CESER concernés et de Mme Gustave dit Duflot, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe et présidente de l'Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe.

Une réflexion pour construire des actions politiques au niveau international pour alerter sur ce fléau est en cours.

6. ÉVOLUTIONS POSSIBLES DU STATUT DE L’HÔPITAL

En parallèle et en lien avec la commission Santé constituée au sein de la Collectivité, le CESCE a voté, en mai 2022, la mise en place d'une commission visant à faire une analyse sur les coefficients de paiements des professions médicales et paramédicales appliqués sur l'ile et à réfléchir sur les évolutions possibles du statut de l'hôpital.

Dans ce cadre, la commission santé du CESCE participera à la réflexion commune souhaitée par la collectivité au sujet de la création d'un pôle santé.

Les membres de la Commission : Antoine Querrard, Davy Magras et Thomas Gréaux

4. ÉTUDE SUR EMPLOI et FORMATION - Février 2022

A partir du mois d'août 2019, la Commission Emploi et Formation du CESCE a collecté des données dans la perspective de réaliser une étude sur l’avenir de l'emploi et la formation à Saint-Barthélemy.

L'analyse des informations ainsi réunies a permis aux membres d'identifier des dysfonctionnements en matière de formation professionnelle et d’apprentissage à Saint-Barthélemy. Le président Majorel a par conséquent proposé que l’étude examine les solutions de s’affranchir de ce système au moyen d’une formation autonome et locale privée.

Compte tenu de la place prépondérante du tourisme à Saint-Barthélemy, la Commission s'est, dans un premier temps, concentrée sur le secteur de l’hôtellerie-restauration et a échangé avec les principaux acteurs de ces secteurs pour mieux comprendre leurs besoins en matière de formation et pour réfléchir à l'opportunité de créer un organisme de formation local d'excellence dédié à la qualité, respectueux les traditions françaises et de l’identité « Saint-Barth ».

Selon les professionnels, il n'était pas nécessaire de mettre en place ce type de structure pour former des jeunes venant de l'extérieur. Il y a, en France notamment, suffisamment de formations de grande qualité.

Toutefois, ils se sont dits prêts à s'impliquer dans un tel projet, s'il était démontré que les jeunes de l'île étaient réellement en attente de formations qualifiantes et de qualité sur place dans ces domaines.

Pour le savoir, le CESCE, en partenariat avec le Collège Mireille Choisy, a adressé un questionnaire aux collégiens pour mieux connaître leurs attentes.

Selon les résultats obtenus seuls 17% des élèves ayant répondu se sont dits intéressés par une formation complète et de qualité axée sur les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à Saint-Barthélemy.

Les membres de la commission ont alors décidé d'élargir leur réflexion à d’autres secteurs et ne pas se limiter à celui de l’hôtellerie/restauration.

Afin d’approfondir le sujet, le CESCE s'est appuyé sur l’expertise d’un cabinet pour qu'il réalise une étude de faisabilité sur la mise en place d’une structure de formation pluridisciplinaire autonome et cohérente avec les besoins et les spécificités du territoire de Saint-Barthélemy.

L’étude, rendue en octobre 2021, a permis d’identifier 3 scénarii possibles.

  • 1er scenario : la situation actuelle est maintenue telle quelle.
  • 2ème scénario : mise en place d’une maison de la formation sans mur avec le déploiement de formations en ligne
  • 3ème scénario : création d’une maison de la formation dans des bâtiments ad hoc

L’étude rappelle que préalablement, il conviendra de mettre en place un Comité Territorial de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CTEFOP) et d'élaborer le Contrat de Plan Territorial Emploi, Formation et Orientation Professionnelle.

Consultez le Rapport final en cliquant ici.

Consultez la synthèse en cliquant ici.

Les membres de la Commission : Pierre-Marie Majorel, Jean-Claude Dufour, Thomas Gréaux, Pascale Minarro-Baudouin et François Tressières

5. ORGANISATION DU DÉPÔT ET DU RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES : COMMENT AMÉLIORER LA SITUATION ?

Cette commission créée en mars 2020 et présidée par Rudi Laplace a souhaité réfléchir à une solution et des moyens de collecte efficaces qui permettraient d’enrayer le problème du dépôt d'ordures ménagères sur le bord des routes.

La solution étudiée par la Commission repose sur un système de poubelles semi enterrées implantées au niveau de zones aménagées avec 1 place de parking, des boîtes aux lettres et une caméra.

Au cours du 1er semestre 2021, la commission a présenté son travail à la Direction des services techniques de la Collectivité qui a accueilli favorablement le projet et a validé une phase test sur un secteur pilote.

Dans ce cadre, la commission en lien avec la Collectivité a préparé un projet pilote dans le quartier de Vitet et a travaillé sur un support de communication type dépliant imprimé.

Consultez l'étude du CESCE en cliquant ici et le voeu qu'il a adopté en octobre 2023 afin appelant la Collectivité à étudier la solution de poubelles enterrées.

Les membres de la Commission : Rudi Laplace, Hélène Girardeau, Lionel Laplace et Antoine Querrard

6. AVIS SUR L’ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ

La commission créée en février 2021 s’est donnée comme objectif d’identifier les domaines pour lesquels un transfert de compétences ou une adaptation des règles nationales serait pertinent et recevable afin de rendre un rapport sur lequel la Collectivité pourra s’appuyer lors de ses négociations auprès des institutions nationales.

Dans ce cadre, les membres de la Commission se sont entretenus avec :

- Le président de la Collectivité

- L’ancien sénateur Michel Magras

- La sénatrice Micheline Jacques

Les travaux de la Commission sont intervenus au moment où le projet de Loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Diverses mesures de simplification de l'action publique locale) était discuté à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Après consultation de la Collectivité, le CESCE a adopté à son tour, le 24 juin 2021, un avis favorable visant à soutenir les propositions formulées par le Conseil Exécutif dans sa délibération 2021-290-CE. Le document adopté à l’unanimité a été transmis à Madame la Sénatrice.

L’avis du CESCE formulait les recommandations suivantes :

- Que la Collectivité de Saint-Barthélemy dispose d’un représentant désigné par le Conseil Territorial au sein du futur conseil d’administration de l’Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

- Que Saint-Barthélemy soit dotée, à l’instar de tous les territoires ultra-marins, d’un organisme propre de sécurité sociale doté de la personnalité juridique et morale avec un meilleur partage des compétences et une gestion plus locale.

- Que les règles de notoriété acquisitive qui s’appliquent en Guadeloupe et en Martinique notamment, s’appliquent également à Saint-Barthélemy

- Que la Collectivité de Saint-Barthélemy soit consultée préalablement à la délivrance de chaque titre de séjour.

- Que le rôle du greffe soit confié à la Chambre économique multi-professionnelle.

- Que les annonces légales concernant la vie des sociétés domiciliées à Saint-Barthélemy ne puissent être publiées que dans le journal d’annonces légales accrédité sur ce territoire.

Les membres de la Commission : François Tréssières, Thomas Gréaux, Pierre Kirscher et Pierre-Marie Majorel

 

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