Conseil Economique Social Culturel & Environnemental

Anticipation des effets du changement climatique à St-Barth - Fev. 2024

Comment réduire les impacts de la densification ? - Sept. 2023

Rapport protection sociale - Juin 2023

 

Note sur la sécurité - Avril 2022

 

Etude sur l'emploi et la formation - Octobre 2021

Etude sur l'encadrement des loyers - Novembre 2019

 

Rapport sur l'aménagement du territoire à Saint-Barthélemy - Décembre 2018

 

Plan de Mobilité 2025 - Avril 2017

Calendrier

Dimanche 07 Mai 2023
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NEWS

Dernières actualités

VISITE OFFICIELLE DE MARIE GUÉVENOUX, Ministre Déléguée en charge des Outre-mer. Le président Majorel aborde la question des sargasses et de la gestion de l'eau

LIRE LE RAPPORT SUR L'ANTICIPATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE A SAINT-BARTHÉLEMY en réponse à la saisine de la préfecture

LIRE LE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

LIRE L'INTERVIEW DU PRÉSIDENT PIERRE-MARIE MAJOREL dans le Hors-série consacré à Saint-Barthélemy du magazine "Le courrier du Parlement"

LIRE LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU CESCE POUR LE 1ER SEMESTRE 2023

LIRE LE RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE ET SA SYNTHESE - JUIN 2023

DANS LA PRESSE

Le CESCE remet son rapport sur les effets du changement climatique - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 25 avril 2024

Le CESCE anticipe le changement climatique - Extrait du "journal de Saint-Barth" du 22 février 2024

Les voeux du CESCE pour 2024

Le CESCE saisi sur les effets du changement climatique - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 9 novembre 2023

Le CESCE rend son Rapport sur la protection sociale - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 20 juillet 2023

La Commission Protection Sociale planche sur les services de la CPS - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 13 octobre 2022

Les sargasses au cœur d'une réflexion - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 13 juillet 2022

Commission Protection sociale - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 07 juillet 2022

Note sur la sécurité - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 12 mai 2022

Deux conseillers du CESCE au Conseil Territorial - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 07 avril 2022

Interview du Président Pierre-Marie Majorel - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 03 mars 2022

Commission Optimisation du Ramassage des Ordures Ménagères - Extrait du "Journal de Saint-Barth" du 28 octobre 2021

DERNIERS AVIS RENDUS

Avis pour le Conseil territorial du 21 mars 2024

Avis pour le Conseil territorial du 22 février 2024

Avis sur le projet de construction de la fourrière

Avis pour le Conseil territorial du 14 décembre 2023

Avis sur le projet d'aménagement du petit étang de Grand Cul de Sac

Avis pour le Conseil territorial du 9 novembre 2023

Avis pour le Conseil territorial du 13 juillet 2023

Avis pour le Conseil territorial du 29 juin

Avis sur le gala de bienfaisance organisé en faveur de l'UNICEF

Avis sur les orientations budgétaires 2023

Avis sur la PPE - Programmation Pluriannuelle de l'Energie

POINT SUR LES RÉFLEXIONS EN COURS

1. LE LOGEMENT

Avec l’adoption de la Délibération du 13 juillet 2023, le CESCE a de nouveau engagé une réflexion concernant la situation du logement à Saint-Barthélemy afin de jouer pleinement son rôle d’assemblée consultative auprès de la collectivité.

Depuis l’étude qu’il avait réalisée en 2019 à la demande du président B. Magras, la situation du logement ne s’est pas améliorée. Elle s’est, au contraire, encore aggravée au point qu’« une crise du logement » est évoquée.

Le travail réalisé en 2019 par le CESCE avait pour objectif d’identifier un faisceau de mesures possibles et qui, mises en commun, devaient être de nature à apaiser l’extrême tension opérée sur les prix des loyers.

Le sujet est complexe tant les intérêts divergent.

Quelles mesures, impérativement proportionnées au but recherché, pourraient permettre de pallier la crise du logement sans pour autant risquer de favoriser encore plus la densification du territoire ou déstabiliser le marché de l’immobilier ?

Si certaines de ces préconisations sont toujours valables aujourd’hui (voir ci-dessous développement sur le projet de code des loyers), le CESCE souhaite désormais approfondir le sujet dans la recherche de l’intérêt général en proposant d’autres solutions concrètes pour atténuer les tensions, endiguer la dérive et trouver la voie d’un marché plus équilibré dans le domaine du logement.

--> RÉDACTION D'UN PROJET DE CODE SUR LES BAUX D'HABITATION (Code des loyers)

Dans la continuité de l’étude du CESCE sur « l’encadrement des loyers et les voies possibles pour un marché du logement plus équilibré » qui préconisait d’« instituer un droit locatif spécifique à Saint-Barthélemy et adapté au contexte de l’île », un groupe de travail, au sein du CESCE, s’est engagé dans la rédaction d’un projet de code sur les baux d’habitation visant à encadrer de façon claire et équilibrée, les droits et les obligations des bailleurs et des locataires.

Ce travail, quasi achevé, a été mis en veille dans l’attente que la Collectivité démarre une réflexion dans le domaine du logement.

Depuis l’adoption en juillet dernier d’une délibération portant mise en place d’un plan urgence logement par la Collectivité, le CESCE a repris sa réflexion pour finaliser et compléter son projet de code sur les baux d’habitation. Il prévoit notamment d’y annexer un projet de contrat type pour les baux d’habitation et prépare un document dans lequel il motivera ses choix.

Outre la situation du logement extrêmement tendu, il existe de nombreuses difficultés et erreurs d’interprétation quant à la réglementation applicable en matière de baux d’habitation sur le territoire.

Selon le CESCE, il est important que la Collectivité exerce pleinement la compétence qui lui revient et fixe, dans ce cadre, des règles claires, équilibrées et adaptées en matière de baux d’habitation. En ce sens, il souhaite que son travail puisse servir et orienter la réflexion de la Collectivité à ce sujet.

Les membres de la Commission : Maxime Guibert, Pierre Kirscher, Antoine Querrard et François Tréssières

2. LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE A SAINT-BARTHÉLEMY

En octobre dernier, le préfet délégué des Iles du Nord, Vincent Berton, a saisi le CESCE sur la question de l’anticipation des effets du réchauffement climatique à Saint-Barthélemy.

Dans ce cadre, le CESCE a été missionné pour répondre à deux grandes questions :

  • Comment le réchauffement climatique va-t-il se traduire sur la vie sociale, l’activité économique, l’écosystème et les ressources de Saint-Barthélemy ?
  • Quelles sont les mesures à prendre pour adapter le territoire, nos activités et nos modes de vie à ces effets ?

Pour mener à bien cette réflexion, le CESCE a lancé, dans un premier temps, une consultation en ligne par le biais d’un questionnaire afin dune part, d’évaluer l’intérêt que porte la population à ce sujet et d’autre part, d’obtenir des éléments dont certains viendront compléter la réflexion du CESCE.

Dans un second temps, le CESCE analysera les réponses reçues et pourra les intégrer à sa propre réflexion.

En interne, des pistes en faveur du développement de l’économie circulaire et d’un mix énergétique ont été débattues entre les conseillers et seront présentées dans le rapport qui sera rendu à la préfecture.

Le rapport complet a été transmis à la préfecture et au  président de la collectivité le 8 février 2024. Il est consultable en ligne en cliquant sur le lien suivant.

3. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

le 15 avril 2023, la Commission Environnement a organisé un atelier de travail auquel toutes les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement étaient conviées. Les participants ont pu échanger en vue d'identifier ensemble, les grandes préoccupations environnementales locales.

Cette rencontre a donné lieu à de nombreuses réflexions qui nécessitent d’être approfondies pour permettre de dégager certains grands thèmes pour lesquels une communication commune destinée au grand public mais également à la Collectivité pourra être définie.

Les associations ont, de leur côté, fait savoir que la rencontre a impulsé une dynamique positive qui doit perdurer pour aboutir à des réalisations et avancées concrètes tout en leur permettant d'avoir une meilleure connaissance des chantiers et grandes orientations de la Collectivité en matière d’environnement.

Les travaux de la commission sont actuellement mis en suspens compte tenu de la démission d'Hélène Girardeau en octobre 2023.

NOUVELLES DÉSIGNATIONS AU SEIN DU CESCE

En novembre 2023, M. S